DROIT DES PERSONNES
1/ LE STATUT DES MORTS
LOI 15 NOV 1887 : liberté des funérailles.
Tous majeurs ou mineur qui fait un testament(16ans) peut régler par testament ou par une déclaration sous signature privé ou avec notaire les modalités de ces obsèques.
Ceci n’est pas impératif car la cours de cassation affirme de façon général que les modalité des obsèques doivent être régler, on doit respecter la volonté du défain .
ART ‘433 -1 du code pénal : tous personnes donnant au funérailles un caractère contraire a la volonté du défin ou une décision judiciaire sera punit de 6mois d’emprisonnement et de 7500 e d’amende.
Si il ne veut rien la famille peut les organiser mais le juge va désigner un personne de la famille.

En droit français le cadavre doit être enterrer , incinérer ou donné a la science. Le droit français interdit la cryogénisation.
En 1982 une femme c’est cryogéniser puis sont mari la rejoint. C’est posé la question de légitimité de l’acte. Le conseil d’état a dit : le choix du mode de sépulture appartenant a la vie privé peut faire l’objet de restriction de l’ordre et de la santé public. Le fils c’est battu mais il y a eu une panne d’électricité !
Au USA il accepte la cryogénisation.
2/ Le cadavre et les cendres
Juridiquement il s’agit de chose, on ne saurais reconnaitre des droits y compris le droit a l’image et à la mémoire.
Le cadavre et les cendres sont les choses sacrés et cette idée fut retranscrite en droit le 19 décembre 2008.
ART 16-1-1 : le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort les restes des défunt doivent être traité avec respect dignité et décences.
Prolongement de ART 16 disposant : chacun a droit au respect de son corps .
Il reconnait au vivant un droit subjectif au respect de son corps.
Il ne reconnais pas un droit subjectif au cadavre et au cendre .
A / protection du cadavre
1ère illustrations : il s’agit du préfet Hérignac tué en 1998 a Ajaccio.Sont corps gisait sur la chasser un paparazzi l’a pris en