Respect Des Libertes Individuelles

qualifiait de la sorte au 19ème siècle, avec certes la notion de démocratie libérale (séparation des pouvoirs + libertés individuelles) mais plus tard le concept de « démocratie sociale » ou d' « égalisation des conditions » (droits, chances, statuts sociaux) paraît une composante de la démocratie. D'ailleurs, après 1945, de nombreux pays démocratiques inscrivent dans leur constitution le respect d'un certain nombre de droits sociaux comme le travail, la santé, les loisirs, etc. C'est dire si la notion

page 1/5 Je rédige l'introduction : Sujet de l'étude : Mon sujet d'étude portera sur « Internet au travail » dans ce sujet je vais traiter les libertés du salarié, le droit au respect de sa vie privée ainsi que l'utilisation abusive d'Internet au travail : Internet est un système mondial d'interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l'utiliser pour différentes tâches comme consulter sa boîte mail professionnel

principe de laïcité sépare le fonctionnement des Eglises de celui de l'État, la république respecte tous les cultes. Elle favorise l'égalité des chances de tout citoyen, sans distinction d'origine, de culture, de religion : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (Article 1 de la constitution de 1958). La république est démocratique

active et bénévole des citoyens à un projet commun, sur leur capacité à défendre des droits, à révéler les aspirations et les besoins de ceux qui vivent dans notre pays et à y apporter des réponses. L'Etat reconnaît l'indépendance associative et fait respecter ce principe en droit. Désormais, les regroupements de citoyens sous forme d’associations jouent un rôle social important. En effet, les associations renforcent le « vivre-ensemble » et en se voulant d’intérêt général, elles tentent de palier les

en raison d'un acte entreprit par l'administration qui nous concerne (ex: décrets, arrêtés) et qui va nous causer un préjudice face à l'administration. On dit que l'administration prend un acte qui nous cause grief. On distingue : - les actes individuels (concerne un individu qui est nommé nominativement) : passage du permis où si on réussit à l'avoir, on reçoit un papier de l'administration qui nous délivre le permis mais on peut contester la décision qui peut être positive ou négative si l'on

 Introduction : Le contrat social constitue l'ensemble des conventions pour lesquelles les futurs citoyens, librement et volontairement, renoncent à une partie de leurs libertés, ou droits naturels, en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social. L'idée d'un contrat social pose déjà celle d'un état de nature préexistant à toute société organisée. L' État de nature signifie qu'au départ, à l'état théorique de l' humanité, les Hommes ne sont soumis à aucune autorité politique

du contentieux civil et administratif, la multiplication d’affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques et économiques, le sentiment croissant d’insécurité, les nouvelles inégalités sociale, l’affirmation plus exigeante du respect des Droits de la personne ont contribué, de concert, à faire de la justice un enjeu considérable de notre vie publique. Enjeu d’autant plus délicat à assumer que l’institution judiciaire et la procédure pénale sont elles-mêmes le résultat d’un très

Droit des libertés fondamentales Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair). PARTIELS : Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril

La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Cependant, pour

L’HOMME Défendre les libertés INTRODUCTION On se demande parfois ce que l'Europe a apporté au monde, ce qui la spécifie en propre. La meilleure réponse est peut-être celle-ci : la notion d'objectivité. Tout le reste en découle : l'idée de personne et de liberté de la personne, le bien commun en tant qu'il se distingue des intérêts particuliers, la justice comme recherche de l'équité (c'est-à-dire le contraire de la vengeance), l'éthique de la science et le respect des données empiriques