Respect Des Libertes Individuelles

.........................................1 I. La légitimité de mon intervention.............................................................2 a/ L'incapacité juridique n'est pas une incapacité de jouissance de ses droits.........2 b/ La liberté de circulation suppose une capacité de discernement................2 II. La consistance de mon intervention …...................................................3 a/ Une intervention mesurée …..............................................

Les libertés individuelles Les libertés individuelles ce sont les libertés et aussi les droits que chaque citoyen est en droit de faire valoir et que rien ne peut entraver tant que les libertés d’autrui sont respecté et que la loi aussi. Elle touche tous les domaines, la croyance religieuse, chaque individu à la liberté de choisir

SERRE Mélanie Garde à vue et libertés individuelles Comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel dans une décision du 30 juillet 2010, le recours à la garde à vue s’est banalisé. En 2009, 790 000 gardes à vue ont été pratiquées sur le territoire. La question des garanties offertes pour protéger les libertés individuelles est donc d’actualité. La garde à vue est une mesure de contrainte nécessaire ayant pour objet l’audition d’une personne à l’encontre de laquelle il existe des « raisons

LA PROTECTION DE SALARIES I : LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES Introduction : Le contrat de travail place le salarié sous la subordination de l'employeur qui accepte ainsi une limitation de sa liberté individuelle. Ces limitations sont strictement encadrées par la loi et sont « compensées par des libertés au niveau collectif ». I- Les libertés individuelles des salariés. A- Les limites à l'atteinte aux liberté individuelles. Certaines conditions de travail peuvent

"En vérité le but de l'État, c'est la liberté" cette phrase du philosophe néerlandais Spinoza nous introduit bien cette notion de liberté qui d’après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un des droits fondamentaux de l’homme. S’il est vrai que la liberté est un droit Fondamental de l’homme, peut-on justifier l’existence de l’État ? En effet la liberté possède deux définitions selon différents points de vue qu’il est important de nuancer

est la meilleure manière d’être libre en société? Liberté est un mot controversé. Pourquoi? Simplement car il existe plusieurs définitions différentes de ce mot et que chaque personne possède son opinion sur la liberté. Comment déterminer quelle est la meilleure manière d’être libre en société? Voilà la question à laquelle nous allons nous attarder. Afin d’y répondre, nous analyserons la liberté civile selon Rousseau ainsi que la liberté civile selon Constant. Ce sont deux opinions différentes

légalité. Les libertés individuelles quant à elles sont définies comme étant des libertés auxquelles personne ne peut porter atteinte, on ne peut pas apporter normalement de restriction à ces libertés. Le juge administratif donne ou permet d’élargir les compétences de la police administrative mais il doit aussi vérifier que cette police respecte bien ces compétences. Nous pouvons nous demander comment le juge administratif concilie la police administrative et les libertés individuelles ? Pour répondre

de l’entreprise Les libertés économiques posées comme principe. Les libertés communautaires : (Evoquées par le traité de l’Union Européenne) * La liberté de circulation des marchandises * La liberté de circulation des personnes * La liberté de circulation des capitaux Les libertés économiques en droit français : (liberté du commerce et de l’industrie) * La liberté d’entreprendre * La liberté d’exploiter * La liberté de la concurrence Les libertés économiques encadrées

Sujet : Le respect de la liberté d'autrui fait-il obstacle à ma propre liberté? S1 'agissant de la liberté, l'opinion commune -que sans doute d'ailleurs, sur ce point, chacun de nous partage intimement et initialement- oscille entre deux extrêmes2 . D'abord elle conçoit la liberté comme absence absolue de limites, rigoureuse négation de toutes contraintes, pouvoir absolu sur soi, les autres et le monde3 . Le prototype d'une telle liberté serait Calliclès lorsqu'il déclare4 : "Car comment

De la liberté des anciens comparée à celle des modernes Benjamin Constant Résumé : De la liberté des anciens comparée à celle des modernes est un appel aux citoyens à défendre leur liberté individuelle et au pouvoir politique à considérer différemment les droits et les devoirs des individus. I- Deux conceptions de la Liberté 1. La liberté des Anciens : Pour les Anciens, la liberté se comprenait comme le droit d'exercer directement plusieurs parties de la souveraineté, de délibérer