Réseau Natura 2000

floristique). Protection en fonction des milieux : politique d'acquisition du conservatoire du littoral, loi littoral (1986), loi montagne (1985) régulent l'urbanisme. UE : label "capitale verte de l'UE" (NAN...), financements plans de durabilité, réseau Natura 2000 (1992) pour protection biodiversité Projets transfrontaliers : convention pour la protection du Rhin, convention Alpine... Recommandations & conférences mondiales : Convention Ramsar pour la protection des zones humides Protocole de Kyoto (1997)

ces installations, le système incite constamment les entreprises participantes à réduire autant que possible leurs émissions. En outre, les domaines privilégiées par l’UE sont la protection de la nature (conservation des oiseaux sauvages, réseau Natura 2000 notamment), le soutien des économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau (directive nitrates de 1991, lutte contre la pollution marine), la prévention des risques majeurs

Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie les agences de l'eau (comme l'Agence Seine- Normandie) les parcs nationaux 2ème acteur : L'Union Européenne prend des directives : certaines protègent des espèces : c'est le Réseau Natura 2000 elle discerne des labels ville-verte aux villes ayant agi en faveur de l'environnement : ce sont les capitales vertes. un projet transfrontalier de protection des Alpes concernant l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la France un projet transfrontalier

ZONE ETUDIEE ............................. 18 IV.2.1.1 IV.2.1.2 IV.2.1 IV.2.2 IV.2.3 IV.2.3.1 IV.2.3.2 Autre inventaire : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux : ZICO ......................... 22 Protection réglementaire (Natura 2000(ZPS et SIC)) .................................................................. 22 ZPS .......................................................................................................................................................... 22

entretient des relations très privilégiées avec les éleveurs, les bergers, car il a pour mission d'expertiser (mais également d'indemniser) les dégâts faits sur les troupeaux. Le parc National des Pyrénées est de plus un partenaire actif du réseau " ours brun " (ce réseau est chargé d'identifier les traces potentielles d'ours retrouvées dans la région). Ce parc est donc un modèle en tant que préservation du patrimoine pyrénéen. Son but est de montrer aux touristes que les Pyrénées ont la chance de posséder

touristiques (une région sur deux, et trois départements sur quatre, font cet exercice) permet l’appropriation des problématiques de la planification et de la gestion touristique auprès d’un plus grand nombre d’acteurs. • Dans années 1990-2000 : Il devient difficile de synthétiser les axes de tous les politiques et opérateurs qui se multiplient, alors que les réalisations se diffusent spatialement sur le territoire. L’impact des fonds européens devient essentiel. Les territoires peuvent

Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Pantin adoptent une charte intercommunale autour d’objectifs communs de développement Le 12 juillet 1999, la loi n° 99-586 dite Chevènement instaure les communautés de communes et d’agglomérations. Le 1er janvier 2000 est créée la communauté de commune Plaine Commune par Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Villetaneuse. Elle deviendra une communauté d’agglomération un an plus tard. Le 1er janvier 2003 suite à un référendum Stains

POLITIQUES ET INSTITUTIONS La réforme des financements publics aux investissements forestiers Christian Barthod L’année 2000 a marqué une rupture importante dans la conception et la mise en œuvre des financements publics aux investissements forestiers, par rapport aux cinquante années précédentes. Certains y ont vu la fin d’une époque et le retour au contexte désastreux d’avant le Fonds forestier national (FFN), pendant que d’autres y ont reconnu une adaptation indispensable au contexte économique

l’égalité des chances 45 % Autres dépenses, y compris administratives 6% 45 % 6% (1) Diminution due à la réduction des allocations en «phase d’instauration progressive de l’aide» qui étaient éligibles au titre de l’objectif n° 1 entre 2000 et 2006. (2) À l’exclusion des montants alloués en 2009 par le Fonds de solidarité de l’UE. (3) Dont la réserve d’aide d’urgence. Acteur mondial Coopération et solidarité internationales 6% 6% 11 % 141,5 milliards d’euros 1% 31

Sandrine Bélier, Jean-Paul Besset, José Bové, Yannick Jadot, Eva ou encore Michèle Joly Rivasi. Le score obtenu est inattendu, avec 16,3% des voix à quelques dixièmes de la liste socialiste et en troisième position. Les Verts décident d’élargir le réseau et de le renouveler lors des élections régionales de 2010. Cécile Duflot, Philippe Meirieu, Laurence Vichnievsky, Augustin Legrand ou Robert Lion sont candidats, et les écologistes obtiennent 12,5% des voix, à nouveau en troisième position. Les