Réseau Natura 2000

incidences Natura 2000, si le projet se situe dans une zone Natura 2000 ; 7) Le cas échéant, les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec certains plans, schémas et programmes (par exemple : SDAGE, plans déchets…) ; 8) Le cas échéant, l’indication que l’emplacement de l’installation est situé dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000. A noter : Ces trois derniers points relatifs à Natura 2000, plans, schémas

producteur. 3.2.2 Réglementation imposant un système de collecte pour empêcher le rejet de déchets vers les milieux 3.2.2.1 Pour les activités liées à la mer A - Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000 La Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, poursuit le même objectif que la convention Marpol 73/78

« culs de sac », est contournable par l'Ouest et l'Est. • Pour toutes ces raisons, la France a toujours été un territoire très bien desservi et un espace de transit pour les principaux flux commerciaux et humains européens. Elle bénéficie ainsi d'un réseau de transport très dense et d'un désenclavement très poussé de la majorité de son territoire.  Des potentialités importantes pour les activités primaires, tertiaires et pour le tourisme • Le climat français est essentiellement tempéré : océanique

touristiques ou à des projets communaux • la protection et la valorisation d'un environnement riche et fragile. En effet, les milieux naturels couvrent 85% du territoire et sont protégés par le parc naturel régional, des réserves, les sites Natura 2000, monuments historiques, les zones humides. La corse bénéficie aussi d'une biodiversité remarquable tant au plan de la faune que de la flore. Mais ce patrimoine est fragile face aux risques d'incendies et d'inondations. Une politique de développement

protégé, acquis par le Conservatoire du Littoral en 1982, le site est confié en gestion à Thau agglo en 2005, et inscrit dans un périmètre de protection Natura 2000, depuis mars 2006. Le SIEL Syndicat Mixte des Etangs Littoraux intervient également dans la gestion des étangs palavasiens, étendu de Sète à Pérols. (cf. Annexe 1 : Zone de protection Natura 2000). Coincé entre la mer et les étangs, le centre n'est accessible que par le chemin de halage longeant le canal du Rhône, qui est un chemin privé appartenant

culs de sac », est contournable par l'Ouest et l'Est. • Pour toutes ces raisons, la France a toujours été un territoire très bien desservi et un espace de transit pour les principaux flux commerciaux et humains européens. Elle bénéficie ainsi d'un réseau de transport très dense et d'un désenclavement très poussé de la majorité de son territoire. Des potentialités importantes pour les activités primaires, tertiaires et pour le tourisme • Le climat français est essentiellement tempéré : océanique

éléments les plus importants (effet de serre, couche d’ozone, droit de l’eau), sont issus du droit international et du droit européen. En 1982, se tient une conférence à Rio, de même 10 ans plus tard. En 1997 se tient une Conférence à Kyoto, à Paris en 2000, en 2002 à Amsterdam. Aujourd’hui les Nations Unies sont producteurs de normes juridiques mais les Etats sont parfois confrontés à des problèmes qui leurs sont propres et doivent signer des conventions bilatérales (ou multilatérales). Dans la foulée

biologiques domaniales, 6 réserves naturelles nationales, 6 terrains acquis par le Conservatoire de l'espace du littoral, et, une zone humide relative à la Convention de Ramsar sur les zones humides. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les sites Natura 2000, la Savoie dispose à cet égard de 18 sites d'intérêt communautaire (Habitat) et de 7 sites de protection spéciale (Oiseaux). S'ajoutent enfin la présence en Savoie de 19 forêts de protection, de 29 sites classés. c. La promotion touristique

PRAXIVAL demande autorisation, notamment en ce qu’elles peuvent nuire à la réputation de la ville, à sa qualité de vie et à son insertion dans le paysage naturel de la Bourgogne. GIVRY offre notamment : • Un site d’importance communautaire Site Natura 2000 pour ses pelouses calcicoles • Le Site naturel classé de la Côte Chalonnaise • Des vignobles AOC qui font l’objet d’une demande de classement au Patrimoine Mondial de l’UNESCO • Une forêt domaniale et un paysage typique de vignobles et

bourgs de campagne. A l’échelle de la France, nous ne pouvons que faire le constat de l’ampleur du mouvement de croissance et d’étalement des villes. Aujourd’hui, 8 % du territoire français est urbanisé, soit une augmentation de 13 % entre 1990 et 2000. Cette poussée s’accompagne de nouveaux rapports entre culture et nature pour le citadin. De nouvelles demandes sociales émergent. De nouveaux contextes législatifs apparaissent. Ces éléments nous conduisent à nous interroger sur la définition de la