Requalification Patrimoniale

Le programme de requalification du site TECHN’HOM à Belfort Belfort, Octobre 2005 Par Christian Proust, pdg de la sempat LE CONTEXTE Depuis 125 ans, Belfort et le Territoire ont vécu au rythme d’Alstom. A chaque génération, des milliers de famille y ont trouvé un emploi. Le fils travaillait au côté du père, le frère allait à l’usine avec la sœur; le frère à l’atelier, la sœur dans les bureaux. Des quartiers entiers se sont construits pour loger les salariés d’Alstom. Et la ville

du rythme d’investissement observé dans le secteur locatif social fait porter le champ de la programmation administrative et de l’impulsion financière de l’Etat sur 1% 22 environ du parc chaque année, et le pouvoir de régulation sur la gestion patrimoniale et sociale des organismes demeure ténu. Les réorientations de politique nationale ne trouvent ainsi à se traduire que dans l’élaboration de nouveaux outils de financement des investissements, sans que le stock de logements soit pris en considération

économique difficile. La majorité des souscripteurs d'assurance vie peuvent aménager leur transmission de patrimoine grâce aux solutions quelle propose. Cependant pour les ménages les plus aisés, les plafonds fiscaux et les choix de stratégies patrimoniales ne sont pas suffisants. Le démembrement de propriété est un outil de gestion de patrimoine utilisé depuis très longtemps dans un but d'assurer un revenu et une transmission de capital. Nous verrons que cette technique s'est fortement transformée

cimetières - près de 7 millions de m2 de plancher construit - 65 0000 logements dont plus de 80 % de logements sociaux Paris, comme d'autres métropoles confrontées à l'intégration difficile de leurs autoroutes urbaines, engage des études sur la requalification du boulevard Périphérique et de ses abords. Ici comme ailleurs, les acteurs de la ville ont longtemps perçu la voie rapide comme une technicité figée, un objet étranger et difficilement conciliable. Or le regard sur ces grandes infrastructures

s‟interroger sur la cohérence de l‟inscription avec l‟ensemble du projet urbain de la ville concernée : peut-on par exemple prétendre être une ville touristique sans plan de transport ? Non. Peut-on prétendre être une ville touristique sans politique de requalification des systèmes de services ? Non. Il y a donc des superpositions importantes entre les stratégies des villes et les stratégies touristiques. 1 Gravari-Barbas M., Jacquot S. (2008), « Estimation de l’Impact de l’inscription des sites du patrimoine

l’environnement ainsi que l’écologie, ils vont aussi prendre en compte le développement durable. Il va alors y avoir une opération de requalification urbaine. Ici, la communauté urbaine de Lyon a entrepris le réaménagement des rives de la Saône afin de permettre à tous les habitants de retrouver un lien avec sa rivière et de découvrir la richesse patrimoniale de ce territoire, qu’elle soit historique, environnementale, architecturale ou fluviale. Ce projet d’aménagement d’espaces publics ouverts

........................ 2 1. LES ENSEIGNEMENTS MAJEURS DE L’EVALUATION SOCIO-URBAINE DES 10 PROJETS DE RENOVATION URBAINE........................................................................................................ 10 1.1. UNE REQUALIFICATION SIGNIFICATIVE DES DIFFERENTS SITES, MAIS UNE QUALITE URBAINE INCERTAINE ..... 10 1.2. DES MODES DE TRANSFORMATION URBAINE QUI REFLETENT L’ETAT DE LA REFLEXION ACTUELLE DES PROFESSIONNELS SUR LA CONCEPTION URBAINE ...........................

1997, dans la chaufferie désaffectée du complexe minier Zollverein à Essen, région minière et sidérurgique; le MAC’s (Musée des Arts Contemporains), 2001, l’enceinte de l’ancien charbonnage du Grand Hornu à proximité de Mons. A) La logique patrimoniale : les cas du musée du Design et du MAC’s Le musée peut être utilisé en tant qu’outil dans le cadre de politiques de patrimonialisation. la conversion en pôle culturel centré autour de l’activité de design est projetée. Grâce à cette politique

chargé de suivre la procédure mis en place, mais pas fait en pratique => supprimé et remplacé par le juge de mise en l’état E- La classification de l’action en justice 1) La classification sur la nature Distinction interne aux droits patrimoniaux opposant droits réels et personnels Actions portant aux droits extrapatrimoniaux se rattachant aux droits personnels Action réelle : Vise à l’exercice ou la réalisation d’un droit réel (droit de propriété) Un pouvoir direct exercé par une personne

diagnostic minutieusement établi, il fixe des priorités et les moyens qui leur seront consacrés sur une longue durée, pour assurer la conservation et le développement d’un ensemble patrimonial de premier plan. C’est grâce à cet outil que le ministère de la culture et de la communication entend soutenir les grands ensembles patrimoniaux dont il a la charge et qui constituent des sources de développement et de rayonnement international de la France. “Grâce à l’élaboration de schémas directeurs […], je souhaite