République de Crimée

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution

paiement d'une amende de composition lorsque la loi le prévoit expressément ; il en est de même, en cas de retrait de plainte, lorsque celle-ci est une condition nécessaire à la poursuite. Art. 3 - En matière de crime, l'action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite. S'il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit qu'après dix années révolues à compter du dernier

réformes vont trop vite au goût de la population musulmane conservatrice. En 1962, le dirigeant shiite Khomeini prend la tête de l’opposition devant une population est exténuée. Un soulèvement contraint le chah à l’exil en 1979. Khomeini proclame la « république islamique ». En L’Iran attaque l’Irak en 1980 Une guerre sanglante qui durera presque toute decennie et faisant des millions de morts .La disparition de Khomeini en 1989 entraîne l’élection de Rafsandjani à la présidence puis un modéré, Khatami

[pic][pic][pic] La Peine de Mort en France La peine de mort, sentence prononcée par le pouvoir judiciaire, consiste à retirer la vie à une personne coupable d’un crime. Aujourd’hui, elle est légalement en vigueur dans 59 pays dans le monde, la France l’a également appliquée jusqu’en 1981. En place depuis le moyen-âge, la peine de mort servait de peine extrême pour les cas les plus graves et pour dissuader les Français de commettre des crimes. Plusieurs tentatives d’abolition

au XIXème siècle en France. Dans cet ouvrage, il entreprend de décrypter et d’analyser un phénomène très caractéristique de la Belle Epoque en France : l’essor fulgurant des récits de crime. A travers une description historique et statistique, il tente de montrer comment, sous différentes formes, le récit de crime vit son apogée durant cette période puis d’analyser ce phénomène d’un œil d’historien. Son approche du sujet tend à démontrer que si les crimes et leurs récits sont bien liés par essence

les Champs-Élysées. D-Les conséquences de la libération et la prise de conscience de la population Le régime de Vichy s'écroule en août 1944. A la fin du mois d’août, le générale de Gaulle installe le gouvernement provisoire de la république (G.P.R.F : composé de toutes les tendances de la résistance) . Le 8 mai 1945, le maréchal Wilhelm Keitel signe la capitulation de l'Allemagne. Le bilan moral est grave: la découverte de l'horreur des camps d'extermination et de concentration

Action civile : action qui est engagée par la victime elle-même, les conditions sont fixées dans le code de procédure pénale. Déroulement de l’instruction : Avant de juger l’auteur des faits, il y a une phase d’instruction (obligatoire en cas de crime), les règle st dans le code de procédure pénale, l’action est encadrée par la procédure pénale. En cas d’irrégularité ; l’instruction peut être remise en cause depuis le début. Infraction : Comportement interdit (par différents types de texte :

sont :   Recueillir les plaintes et les dénonciations   Constater les infractions à la loi pénale   Rechercher les preuves et les auteurs   Procéder aux enquêtes préliminaires   Commencer immédiatement les informations sommaires dans le cas de crime ou délit flagrant   Accomplir certains actes d’instruction par le procédé de commission rogatoires. Remarque : 1-Durant l’enquête préliminaire elle procède à l’audition de(s) plaignant(s), de(s) témoin(s) et du suspect ; à la perquisition et visite

l'ensemble du recueil ? « En présence de Dieu et devant le peuple français, je jure de rester fidèle à la République démocratique et de défendre la constitution » déclara Louis Napoléon Bonaparte le 20 décembre 1848 devant l'Assemblé pour prêter fidélité à la Constitution. Et pourtant, cela n'a pas empêché le chef de l'état de faire dériver la république française : la troisième république était né. Victor Hugo, poète français; auteur de grandes oeuvres tels que : Les Contemplations ou Les Châtiment

« Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres », la portée réelle de cette phrase ne peut-être dégagée sortie de son contexte. Cette affirmation de l’ancien Président Jacques Chirac s’avère être l’expression d’un point de vue largement discuté. En effet, au moment où il tenait ces propos, l’ancien Président devait répondre aux diverses accusations concernant les affaires judiciaires du RPR et de la mairie de Paris. C’est dans cette conjoncture que fut relancée la question