République de Crimée

fonctions, le président de la République possède un statut pénal particulier en ce qu'il est irresponsable pénalement. La responsabilité pénale est le fait de répondre de ses actes délictueux et d'assumer les sanctions relatives à ces actes. Le statut pénal du président est posé par le titre IX de la constitution qui a fait l'objet d'une révision en 2007. Car il existait des incertitude quant à ce statut. Désormais sont article 67 dispose que le président de la République est irresponsable des actes

président de la République bénéficiant de l’immunité parlementaire : Le statut juridictionnel du Président est aujourd’hui bien établi. Il bénéficie tout d’abord d’une immunité. A- Une immunité civile et pénale prévue par l’article 67 de la constitution : Cette immunité consiste à protéger la fonction présidentiel, et non celui qui l’exerce, des procédures juridiques à son égares. Celle-ci est prévue par l’article 67 de la constitution : « Le Président de la République n'est pas responsable

« J’accuse », Emile Zola La 3ème République, aux mains des républicains depuis seulement 1879, est marquée par deux grosses crises en fin de siècle : le boulangisme, et l’affaire Dreyfus. Le boulangisme, non véritablement exploité ici, est un « courant politique », qui pour simplifier, regroupe les opposants au régime. Il marque la création d’une nouvelle droite nationaliste, qui jouera un rôle lors de l’affaire Dreyfus. Celle-ci, quant à elle, concerne le capitaine Alfred Dreyfus, qui est victime

B)      La République à l’épreuve des crises : la contestation du modèle républicain Pourtant, le sentiment républicain n’est pas encore ancré chez tous les Français malgré les grandes lois et la propagande républicaines. Ainsi, la République doit-elle encore traverser des crises à la fin du XIX° siècle pour s’enraciner davantage dans les mentalités. L’année 1885 ouvre cette période de crise. En effet, la chute du gouvernement Ferry marque le début d’une période d’instabilité ministérielle, à laquelle

CODE DE PROCEDURE PENALE Article 56    Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents, données informatiques ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de police judiciaire se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal.    Il a seul

premières sociétés , des civilisations mésopotamiennes aux Romains en passant par les Grecs anciens pour être en vigueur encore de nos jours. Prévue par les textes de loi , elle a pour but principal de punir toute personne ayant été reconnue coupable d'un crime dit «capital» à l'issue d'un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment. Dans le cas où un procès équitable n'a pas lieu , on parle d'acte de vengeance , de justice privée ou d'exécution

cas de jugement insatisfait l’appel 2ème degré chambre des appels correctionnels, le parquet Si l’appel n’est ouvert devant devant une instance en forme directement en cour de Cassation 2) Un délit = chambre d’instruction Le procureur de la république, Il peut orienter -Soit au TC (tribunal correctionnel) Suite au tribunal correctionnel Non lieu ou renvoi on renvoi en appel à la chambre des appels correctionnels puis à la cour de cassation (chambre criminelle). -Soit au juge d’instruction

----------------------------------------------- La peine capitale ou plus souvent nommé la peine de mort, est une peine conçue par la loi. Elle consiste à exécuter une personne qui aurait été reconnue coupable d’un crime capital prononcée par l'institution judiciaire lors d'un procès. Si un procès n’a pas lieu pour exécuter une personne ayant été coupable d’un crime, on parle d'acte de vengeance ou bien de justice privée. Le commencement : La loi du Talion est le premier texte (loi) écrit sur la peine de mort. Dans cette loi, si un

parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête. Ancien régime : Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable

Zola, « J'accuse », L'Aurore, 13 janvier 1898 Réponses aux questions de repérage. 1°) Le texte émane d'un énonciateur dont le « je » récurrent ouvre tous les paragraphes. Emile Zola, adressant une lettre ouverte au président de la République (1g. 39). Il définit sa prise de parole comme une « protestation enflammée » (lg. 35), ce que justifie la construction anaphorique de sa lettre. 3 points. 2°) Le ton polémique est instauré par l'anaphore « j’accuse » (1g. 1, 5- 8