République de Crimée

est un extrait du discours prononcé par François Hollande, Président de la République française, quelques mois après son élection, à l'occasion du 70ème anniversaire de la rafle du Vel d'Hiv. Il s'inscrit dans la continuité de François Mitterrand qui institue la commémoration de cet événement en 1993 (sans repentance toutefois) ; il va plus loin en s'associant à Jacques Chirac, qui, en qualité de Président de la République reconnaît pour la première fois la responsabilité de l'Etat, en 1995. Nous

un délit qui s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il s'agit d'un crime ou d'un délit c'est le législateur ou alors les erreurs commises par le pouvoir réglementaire comme parfois les contraventions). On cite ici la célèbre affaire BAILLY qui a été jugée par la chambre criminelle le 8 mars 1930 mais c'est un vieil arrêt

poursuivis pour crime ou complicité de crime contre l’humanité.   La mémoire française de la Seconde Guerre mondiale a longtemps été un mythe, celui d’une France unanimement résistante, derrière l’armée des ombres, la parenthèse de Vichy n’ayant pas réussi à dissimuler la continuité du gouvernement à Londres. C’est l’historien américain Robert O. Paxton qui, dans les années 1960, a le premier ébranlé les fondations de ce mythe. Il a fallu attendre 1995 pour que le président de la République française

L’affaire Dreyfus Introduction : L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du xixe siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus,  de confession juive, qui sera finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1895 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards »

autorité sur les OMP de son ressort, veille à l'application de la Loi. A cet égard, il peut dénoncer les infraction, enjoindre d'engager ou de faire engager des poursuites, enjoindre de saisir la juridiction compétente. Généralité du procureur de la république : P.D.C.E.F Procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherches et constat. des infractions, dirige l'activité des OPJ et APJ, contrôle les mesures de garde à vue, exerce les fonctions de ministère public, fait assurer l'exécution

Dreyfus au moment de la publication du texte soumis à notre étude, « J’accuse…! » d’Émile Zola.Cet article de presse, publié le 13 janvier 1898 dans les quatre-vingts septièmes éditions du journal L’aurore, est une lettre ouverte au président de la République française, Félix Faure.Son auteur, Émile Zola, est un écrivain et journaliste français, chef de file du naturalisme.Il s’efforce d’appliquer la rigueur scientifique à son écriture ; et comptera comme l’un des plus ardent combattant pour la justice

position qui le condamneront à l'exil pendant les vingt ans du Second Empire. Ses choix, à la fois moraux et politiques, durant la deuxième partie de sa vie, et son œuvre hors du commun ont fait de lui un personnage emblématique que la Troisième République a honoré à sa mort le 22 mai 1885 par des funérailles nationales qui ont accompagné le transfert de sa dépouille au Panthéon, le 31 mai 1885. Contexte historique : Afin de mieux comprendre l'évolution politique de Victor Hugo, il est important

fonction présidentielle sous la Vème République. Depuis 1958, la fonction présidentielle a beaucoup évolué.   La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.  Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première

pluie en dressant des barricades et la révolution commence le 23 février. L’année 1848 évoque surtout l’établissement du suffrage universel et l’abolition de l’esclavage, pourtant c’est aussi la naissance de la IIème République qui est la plus courte et la moins connue. Mais cette République ne manqe pas d’ambitions dans ses idées comme dans ses réalisations comme la fin définitive de la monarchie ou l’organisation des première élections présidentielles au suffrage universel. Pourtant l’histoire se répète

DE 13 A 16 ANS C/ MINEUR DE 16 ANS 3/- JURIDICTIONS SPECIALISEES A/ JUGE DES ENFANTS B/ TRIBUNAL POUR ENFANTS C/ CHAMBRE SPECIALE DE LA COUR D’APPEL D/ COUR D’ASSISES DES MINEURS 4/- POURSUITES PENALES A/ CONTRAVENTION B/ DELIT C/ CRIME 5/- VOIES DE RECOURS A/ OPPOSITION B/ APPEL C/ POURVOI EN CASSATION 6/- CASIER JUDICIAIRE DES MINEURS A/ PRINCIPE B/ RETRAIT DES FICHES C/ REGISTRE SPECIAL 7/- REVISION DES MESURES EDUCATIVES A/ INSTANCES MODIFICATIVES B/ JURIDICTIONS