République autonome de Crimée

politique criminelle Introduit au 19e siècle par FEUERBACH, la politique criminelle est définit comme l’ensemble des procédés répressif par lesquels l’état réagit contre le crime. Cette politique criminelle est plus large car elle comprend les procédés répressifs mais aussi les mesures préventives de lutte contre le crime. (Aménagement urbain) La pol criminelle est définit, dans cette conception élargit, par DELMAS MARTY : c’est l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la

du législateur. Le principe de la légalité (article 8 de la DDHC) a valeur constitutionnelle depuis l’extension du bloc de constitutionnalité il s’impose aux juges, aux juridictions, à tous. On distingue trois types d’infractions : contravention, crime, délit. Pourquoi cette distinction ? Le législateur ne prévoit que les crimes et délits et le règlement prévoit les contraventions. C’est la loi qui détermine quels sont les domaines du règlement et donc les limites de son intervention sur les contraventions

DOSSIER D’ETUDE N° 3 : LE MAINTIEN DE LA PAIX EN AFRIQUE  SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : Carte de la Côte-d’Ivoire. FICHE N° 2 : La redéfinition de la coopération militaire franco-africaine. FICHE N° 3 : L’action militaire française en République centrafricaine. FICHE N° 4 : Carte du Tchad.  FICHE N° 5 : La Côte-d’Ivoire : repères historiques. FICHE N° 6 : Le rétablissement du processus démocratique en Côte-d’Ivoire. FICHE N° 7 : La démobilisation des milices et groupes armés

destitution et à la proclamation de la République en 1889. Ainsi, c’est l’Empereur qui assure la cohésion du pays, et « constitue l’axe central de la vie politique et la clé de voûte de la société »3. Le dernier point important concernant le cas brésilien est la part très importante de la population africaine esclave (la moitié de la population brésilienne descend des esclaves noirs4), et dont l’abolition mènera d’ailleurs à la proclamation d’une République tenu par une oligarchie des riches propriétaires

et abkhazes, agent de facto de la Russie …………...………..p.7 IV. Conclusion…………………………………………………………………….p.11 V. Bibliographie…………………………………………………………………..p.12   2   I. Introduction Les relations entre la Fédération de Russie, la République de Géorgie et les provinces abkhazes et sud ossètes ont toujours été conflictuelles et ce alors même lorsque la Géorgie faisait encore partie de l’U.R.S.S.1 L’analyse suivant du conflit d’août 2008 se fera isolément des tensions et des conflits

lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi

vivre ensemble, c'est cette volonté de vivre en communauté, qui va définir la cité. Comment gérer les accroissements démographique?Créer une colonie,c'est une fraction de citoyens expatriés sur d’autres territoires; une nouvelle cité complétement autonome. Par contre pas d'état gerc unitaire les regroupelments des cités se font sous forme de ligue; tel que la ligue de délos. La Citoyenneté Selon les Grecs LE CITOYEN: Personne qui vit dans une cité et qui dispose de pouvoirs politiques et juridique

et de Tsiganes ont péri dans les camps d’extermination nazis (Auschwitz, Treblinka, Maidanek…). *Deux tribunaux internationaux se réunissent à Nuremberg (D) et Tokyo (J) pour juger les dirigeants nazis et japonais – un nouveau crime est crée en droit international : le « crime contre l’humanité ». 2. Les deux Grands *Les Etats-Unis et l’Union soviétique sont maîtres de l’Europe et d’une partie de l’Asie (les Soviétiques occupent la Mandchourie et la Corée du Nord, les Américains le Japon et la Corée

d'une dénonciation, d'une constatation. Quelle est la branche qui analyse le phénomène criminel?: La criminologie. Cette science tend à découvrir quel type de personne est plus enclin à enfreindre la loi, analyse de manière statistique le crime et le délit, dans l'optique de l'élaboration d'une politique criminelle. Il appartient aussi au criminologue d'indiquer les bonnes mesures de réaction sociale. Il s'intéresse aussi à l'étude du système pénitentiaire (conditions de détention, peine

appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat