République autonome de Crimée

Sujet : l'Etat est-il facteur de liberté ou d'oppression ? Aperçu du corrigé : l'Etat est-il facteur de liberté ou d'oppression ? PROBLEMATIQUE Si on considère avec les penseurs modernes que les hommes sont avant tout des êtres individuels, autonomes, complètement libres, qu'ils sont aussi des êtres de désir qui vivent dans une nature hostile, alors il semble évident que les rapports qu'ils entretiennent soient conflictuels. En effet, si les ressources naturelles existent en quantité limitée

par la mise en mouvement de l'Action Publique qui a pour but d'engager des poursuites contre l'auteur de l'infraction qui vient d'être commise. Cette mise en mouvement de l'Action Publique appartient au Magistrat du Parquet ie le Procureur de la République. Lorsqu'il s'avère que l'auteur est un mineur, le Parquet doit saisir le JE. Le JE procédera à la vérification de la véracité des faits, à une enquête portant tout à la fois sur les faits et les circonstances de la commission de l'infraction, que

d’une conversation téléphonique privée effectué et conservé à l’insu des propos invoqués était un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. D. Droit et religion Constitution de 1958, qualifie dans son article 2 la république de « laïque » faut distinguer deux autorités et deux sources de règles : celles édictées par l’Etat et celles proposées par l’Eglise à ses fidèles. Mais le droit est profondément marqué par les règles religieuses : le droit va reconnaître l’appartenance

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

dans des affaires individuelles, de donner des instructions aux membres de parquets généraux (Cour d’appel). Il pouvait enjoindre, jusqu’à 2013, le procureur général d’engager les poursuites ou de faire engager les poursuites par un procureur de la république qui relève de sa responsabilité. Ce pouvoir d’injonction appartient désormais aux parquets généraux. Le parquet général a autorité sur tous les officiers du MP dans le ressort de cette cour d’appel. À ce titre, le PG est doté du pouvoir de leur

Allemands-Aryens ».). De plus les victimes n’ont pas été traitées de la même manière : le Goulag n’est pas le camp de concentration : dans le premier la mortalité est d’environ 5% alors qu’il est de l’ordre de 60% pour ce dernier. - La pratique du crime de masse, au nom de la pureté raciale dans l’Allemagne nazie, au nom de la préservation d’une Révolution fondée sur des lois de l’histoire prétendument scientifiques en URSS . Dans les deux cas, les adversaires désignés comme tels, sont impitoyablement

territoires au centre des tensions sont : avec les Etats voisins : le plateau du Golan et le Sinaï (N-E Egypte), annexés en 1967. Avec la Palestine : la Cisjordanie, Gaza, et Jérusalem. 3/ Statut actuel de la Cisjordanie : c’est un territoire autonome, sous contrôle de l’autorité palestinienne. La situation est conflictuelle en raison des colons israéliens implantés sur ce territoire palestinien + dépendance économique des territoires palestiniens enclavés. L’extrémisme des religieux fondamentalistes

Constitution de la République du Bénin: Texte final de relecture de la constitution Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l’indépendance. Seule est restée pérenne l’option en faveur de la République. Au février Les changements

de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République.

entièrement d’une conception abstraite de la liberté. Il est nécessaire d’envisager la liberté en tant que droit de l’individu conçu comme un être autonome. C’est seulement après que l’on peut envisager les droits de l’individu par rapport à l’Etat c’est-à-dire les droits de l’individu en tant que être social ou homme situé. a) Les droits de l’individu, « être autonome ou homme abstrait » Suivant les définitions données, la notion de liberté regroupe deux acceptions : Selon la 1ère, la liberté se