Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

droit susceptible de protéger et d’améliorer la condition du travailleur. Aujourd’hui, le droit du travail est un droit social. Il n’y a pas si longtemps, le droit du travail était un droit exclusivement national et légiféré, mais au nom du pouvoir et de la liberté reconnue aux syndicats, l’insertion dans les organisations internationales, les sources ne sont plus exclusivement étatiques. On peut distinguer les normes étatiques qui peuvent être tantôt d’organisation interne, tantôt d’organisation

millions - Exemples : SNC (en Nom Collectif), SAS/SASU (par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SA, SARL (A Responsabilité Limitée), Sociétés Civiles, Société en Commandite simple (SCS)/par actions (SCA). - Principe de la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - 95% sont SA, SARL et Sociétés Civiles. Dans ces 95% : 50% sont des sociétés commerciales et 50% des sociétés civiles. 2 créations de SARL pour 1 de SA (2/3 SARL, 1/3 SA). - De plus en plus de créations de SAS. - Le fait de

La démocratie directe est elle plus « démocratique » que la démocratie représentative? Rousseau, dans le contrat social nous laissait imaginer que la vraie démocratie serait un système dans lequel tous les citoyens participeraient au pouvoir, ce serait un système à la manière des Landsgemeinden suisses actuels. Cependant, dans le contexte actuel, cette démocratie est impossible à réaliser matériellement. En effet on ne pourrait réunir tous les citoyens dans une salle afin de voter une loi et cela

de mener une activité professionnelle. Chapitre 1 : Les acteurs de l’entreprise Table des Matières I. Les acteurs directs de l’entreprise. 2 1. L’entrepreneur individuel. 2 A. La situation matrimoniale de l’entrepreneur. 3 a. Les pouvoirs de gestion de l’entrepreneur marié. 3 b. La participation des deux conjoints à l’exploitation de l’entreprise. 4 c. L’exception des concubins. 6 B. La situation patrimoniale de l’entrepreneur. 6 a. Le principe d’unicité du patrimoine

Dupuis-Déri "L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne." Un article publié dans la revue AGONE, 1999, no 22, pp. 95-114. Résumé Se réclamant de la « démocratie » - sans toutefois donner plus de pouvoir au démos -, les représentants de nos systèmes politiques n'ont pas seulement piégé le peuple qu'ils prétendaient servir, c'est la langue elle-même qu'ils ont trahie : comment désormais mettre à jour l'anti-démocratisme des discours, des pratiques, des systèmes et

écoutes afin d'assurer la sécurité nationale COURS 2: Nos institutions:Il existe trois pouvoirs en France:- le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat)- l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement)- le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatifLe principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent:- le législatif peut intervenir sur l'exécutif:

rassemblent dans des organisations + vastes et + complexes. Ils ont dépassés ces objectifs limités pour embrasser tous les aspects de la condition salariale. C'est la loi qui attribut aux syndicats un certain nombre de moyens pour jouer leur rôle de contre-poids. I. Les relations inter-professionnelles A, Théorie 1, Du coté des salariés L'Homme travaille pour plusieurs raisons. On on peut citer notamment la théorie d'Hertzberg ou encore celle de Maslow Pour le premier, chaque Homme

précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Congrès des États-Unis est un parlement bicaméral du gouvernement fédéral, il détient le pouvoir législatif. Le Congrès est formé de deux chambres : * le Sénat: la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; * la Chambre des représentants : la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 435 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors

régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux

DEFINITIONS SCIENCES POLITIQUES : Bureaucratie : Il s'agit d'un personnel spécialisé inscrit dans un appareil administratif chargé d'assurer la domination Etatique par la mise en oeuvre effective des monopoles. Loi du Monopole : Il s'agit d'un centre qui réunit les centres de domination, la force armée, le droit de juger, de légiférer, de lever les impôts, de battre la monnaie et cela d’une administration hiérarchisée. Pouvoir charismatique : qualité extra quotidienne attachée a un homme. En