Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

LE POUVOIR ROYAL FACE A LA FEODALITE Clovis, en 481, fonde le royaume des francs et donne ainsi naissance la dynastie des Mérovingiens. Durant deux siècles et demi se succèdent sur le trône des rois au pouvoir faible. C’est alors qu’en 751, Pépin Le Bref qui est maire du palais, intente un coup de force afin d’accéder au pouvoir. Il est soutenu par l’aristocratie ainsi que par l’Eglise. La dynastie Carolingiennes débute ainsi. Sous cette dynastie, on tire une très grande importance

très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler un pouvoir s’il n’existe pas de réel contrôle de ses actions ou si les actions ne peuvent être réellement sanctionnées malgré ce contrôle. Le professeur Cohendet énonce également, suite aux principes de Montesquieu, qu’il ne peut y avoir de liberté sans contrôle, à travers son principe de légitimité-responsabilité-pouvoirs. Cela démontre l’importance d’une surveillance, d’un contrôle, d’un moyen

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

constitution de la 4ème république, reconnaissance du droit syndical, le droit de participation à la détermination des conditions de travail (le salarié va pouvoir avoir un droit de regard). Il y a aussi le droit de grève qui est instauré. On va créer les comités d’entreprises, la sécurité sociale. Enfin en 1946 on crée les délégués du personnel. En 1950 : on crée le salaire minimum interprofessionnel garantie. La participation aux résultats de l’entreprise a également été mise en place, c’était

individuel, distinct de la religion et d'une idée subjective de la justice. Le droit ne peut s'exercer que dans un cadre organisé, Aristote : « l'Homme est un animal civique » . Mesure des rapports sociaux, le droit est la règle qui organise les pouvoirs dans la cité (Michel Villey, Dalloz, Philosophie du droit). Vision selon laquelle le droit doit poursuivre l'idée du bien dans la cité, espèce de morale commune aux individus, il existe une nécessité d'(exercer des relations humaines de bonne foi

important, elle repose sur un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Section 1 – Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 – L'affirmation de ce principe A – La consécration du principe Depuis le début du XIXe siècle, la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle. Ce principe n'a cependant pas d'assise textuelle ce qui va durer jusqu'à la mise en place du nouveau code pénal. A l'occasion de la réforme, le législateur

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

Séparation, justification et répartition des pouvoirs. (Séance n°5 et 6) I. La séparation des pouvoirs. A/ La séparation. La séparation des pouvoirs, est une idée de Montesquieu afin de lutter contre l’arbitraire et le despotisme. Qui lui même s’inspire du modèle anglais. Cette théorie repose sur la répartition des fonctions entre les organes qui sont indépendant les uns des autres, chacun représente un démembrement du pouvoir. Il distingue le pour voir de faire les lois, de les exécuter

régime politique dans lequel la politique est l’affaire de tous les citoyens. La 1ère république débute en 1792. 1750 : Vers cette date , les critiques sont de plus en plus virulentes contre l’ancien régime. 1799 : Marque la fin de la république et le retour à un pouvoir autoritaire : Celui de Napoléon Bonaparte. Problématique : Quelles sont les ruptures successives qui ont permis à la France de passer de la monarchie absolue à la république ? I/ L’ancien

Introduction ▪ SALARIÉ SOUMIS AU POUVOIR DE: • Direction • Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui