Représentants Du Personnel Au Maroc

urbaine à l’échelle métropolitaine avec le plan Prost de 1934. Londres, de son coté, sera dotée d’un document d’aménagement avec le « greater london plan » en 1944. Ces models ont eu une grande influence sur les pays en développement. Si le Maroc a eu sa première législation d’urbanisme en 1914 et se plaçait donc en avance, même par rapport à la France, force est de reconnaître que la planification globale dans le cadre des schémas directeurs n’a été introduite que vers la fin des années 1960

Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial

Finances pour l’année 2014 a donc été adopté à la majorité mercredi 25 décembre, après un parcours législatif inédit. Le rachat des agréments de transport a été supprimé.  Après discussion, amendements et adoption à la majorité par la Chambre des Représentants, il avait atterri à la Chambre des conseillers où l’opposition est majoritaire. Grâce au renfort de l’Istiqlal, cette majorité numériquement puissante avait décidé de s’opposer au texte. Des amendements sont donc passés en commission des finances

physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro du RC de la société qu’il représente - ………………………. - ………………………

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Préparé par : salma hajji

physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro du RC de la société qu’il représente - ………………………. - ………………………

DÉFIS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU MAROC Par Sayon COULIBALY Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

optimalement possible cette expérience professionnelle tant importante pour lui vu qu’il serait appelé à entrer un jour dans la vie active de l’entreprise. S’avère donc l’origine de l’attention spéciale accordée par le corps enseignant et le personnel administratif de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger à ce que chaque étudiant ait à vivre cette étape importante de sa vie et ceci de manière obligatoire depuis la deuxième année de son cursus scolaire. En effet, l’accent