Représentant Du Personnel

côté, l’employeur devra mentionner le départ du salarié sur le registre du personnel. • Le licenciement : Le licenciement est la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail à durée indéterminée. Il peut être lié à un motif personnel ou à un motif économique : dans les deux cas toutefois, le licenciement doit être motivé et fondé sur une cause réelle et sérieuse.  Le licenciement pour motif personnel : La raison qui motive le licenciement est propre au salarié visé. Il peut

une loi européenne. Les usages sont des sources non écrites, il faut donc essayer de les reconnaître, général constant et fixe. Droit de le supprimer 3 conditions : cumulatives, prévenir chaque salarié individuellement, prévenir les représentants du personnel, délai de prévenance suffisant. Les conventions collectives : -Interprofessionnelles : convention pour toutes les professions. Exemple : Convention sur le stress au travail. -De branche : Par secteur d’activité - D’entreprise :

impossibilité de licencier pour avoir fait grève. 1982, tout licenciement pour fait de grève est nul. 2007, il permette d'organiser un service minimum en cas de grève. - négociations collectives: c'est le fait de signer des accords entre représentant des employeurs et représentant des salariés pour organiser les conditions de travail et d'emploi dans un secteur précis. Comme souvent en droit du travail, la pratique précède la loi ? Ça veut dire qu'il y a eu des conventions collectives avant que la loi n'existe

territoires, le partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 14. L’éducation à la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 15. Les droits et les obligations des personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 2 IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 1. Quelques repères historiques Jusqu’au milieu du XXe siècle, le système

organisations en essayant d’atteindre ses objectifs. Les 3 objectifs de la GRH : Adéquation qualitative et quantitative de la ressource humaine aux besoins de l’entreprise Intégration des objectifs de l’entreprise avec l’objectif de développement personnel de chacun Optimisation des performances de la RH afin de participer aux objectifs globaux 2. comprendre le sigle GRH Gestion = activité sociale à vocation instrumentale finalisée RH = relations humaines : une activité centrée sur l’écoute

communication est un concept très vaste qui englobe tous les acteurs de l’entreprise. Celle-ci est en relation permanente avec son environnement tant externe (clients, fournisseurs, prestataires de service, administrations) qu’interne (l’ensemble du personnel). De la qualité de ses relations dépendent sa pérennité, sa place dans un contexte en constante évolution. On ne peut bien faire des employés, les mobiliser, que s’ils ont conscience de ce à quoi sert leur travail, s’ils connaissent et acceptent

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : MISSIONS ET MOYENS D'ACTION Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement

L’inspection peut ainsi devoir intervenir lors de la mise en place d’une institution représentative du personnel dans une entreprise, période souvent délicate. Elle a à rappeler à chacun ses attributions, ses droits et ses responsabilités. Ces fiches ont été conçues notamment par les membres du réseau de formateurs INTEFP intervenant dans le domaine des Institutions Représentatives du Personnel dans le cadre de la formation statutaire des inspecteurs du travail. Elles ont pour vocation à répondre

souffrance, que sont l'organisation du travail et les méthodes de management. « Il est grand temps de prendre des mesures concrètes », Pierre Morville, CFE-CGC/Unsa « Il y a cinq ans, lorsqu'il y avait un suicide, on l'attribuait à des raisons personnelles, commente Pierre Morville, délégué syndical central CFE-CGC/Unsa. Aujourd'hui, on pense tout de suite au travail. C'est devenu une évidence et la récente « épidémie » de suicides chez France Télécom est très inquiétante. Il est grand temps de prendre

l’article L 111-4 du code de l’éducation, “les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe”. Ces dispositions méritaient d’être précisées et ancrées dans un texte réglementaire