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extrait résultat fiscal

6847 mots 28 pages
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Détermination du résultat fiscal
8

IMPRIMÉ 2058-A

§§

Réintégrations
• Charges non déductibles ...............
• Quote-part des bénéfices d’une société de personnes .....................
• Régimes d’imposition particuliers et impositions différées .................
• Réintégrations diverses .................

288
301
302
306

Déductions

§§
• Provisions antérieurement taxées et réintégrées ...................................
• Régimes d’imposition particuliers et impositions différées .................
• Mesures d’incitation .......................
• Déductions diverses .......................
• Résultat fiscal ...................................

322
323
328
337
339

➟ Obligations déclaratives des groupes de sociétés : pages 129 et 130

• Quote-part des pertes d’une société de personnes ..................... 321
280 Ce tableau permet de déterminer, de manière extra-comptable, le résultat fiscal

à partir du résultat comptable (ligne HN du tableau 2053). Il est complété notamment par le tableau 2058-B qui permet d’assurer le suivi des déficits ordinaires, celui des amortissements réputés différés, et d’analyser de manière détaillée les réintégrations et déductions fiscales à opérer au titre des provisions et charges à payer non déductibles pour l’assiette de l’impôt.
Cependant, avant de souscrire cet imprimé, l’entreprise devra procéder, dans certaines situations, à plusieurs opérations intermédiaires pour obtenir les éléments nécessaires au calcul du résultat fiscal et pour exercer les choix les plus adaptés aux diverses options possibles. Tel sera le cas notamment si l’entreprise est déficitaire au titre de l’exercice ou si elle dispose de déficits antérieurs reportables ou encore d’amortissements antérieurs réputés différés en période déficitaire.

Nature des rectifications
281 Les tableaux 2050 à 2057 devant être souscrits, nous l’avons vu, conformément

aux exigences du dispositif comptable, le tableau 2058-A doit mentionner toutes les rectifications

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