Reprise Comptable Copropriété

peuvent être interprétés de deux manières. Ils ne permettent donc pas de bénéficier des effets d’une possession utile de seul titulaire d’un droit sur la chose. Donc, et en général, la possession est rendue équivoque par l’indivision, par la copropriété. Ca ne signifie pas que des biens indivis ne puissent pas, dans certaines circonstances, faire l’objet d’une possession individuelle de la propriété dépourvue d’équivoque, et donc utile. Il faut alors que les actes matériels de possession ne puissent

d’information financière................................................................................... 24 7.1 7.2 Les informations générales sur le secteur d’activité et l’entreprise................................................ 24 Les états comptables et financiers ..................................................................................................... 25 7.3 Les retraitements et reclassements nécessaires .......................................................................

Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org 10. COMPTES DE CAPITAUX Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé, non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d'émission 1042. Primes de fusion 1043

participatifs 168. Autres emprunts et dettes assimilées 1681. Autres emprunts 1685. Rentes viagères capitalisées 1687. Autres dettes 1688. Intérêts courus 16881. sur emprunts obligataires convertibles c’est : Liste intégrale des comptes PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL A1 à coller sur A2 4 000 articles 3 000 messages sur le forum 120 vidéos 100 modèles de documents 30 calculateurs Retrouvez-nous sur : www.l-expert-comptable.com CLASSE 1 Comptes de capitaux CLASSE 2 Comptes d’immobilisations CLASSE

cadre très réglementé et étroitement surveillé. Le placement en SICAC, est matérialisé par des actions. 3.2 FCP (Fond commun de placement) Produit d’utilisation moins encadrée que la SIVAC, le FCP bénéficie du statut de copropriété. Dans la pratique, on retient généralement la forme de la SIVAC pour la commercialisation d’OPCVM grand public, tandis que l’on adopte le statut de FCP pour des OPCVM plus spécifique, voire dédiés à un ou plusieurs institutionnels, ou qui

LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL Jean-François PESTUREAU Expert-comptable Philippe REIGNÉ Professeur du Conservatoire national des arts et métiers En partenariat avec : Club Fiscal des Experts-comptables 1 LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL • Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité

Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX www.lacompta.org 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé, non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d'émission 1042. Primes de fusion 1043. Primes

Bridgepoint. Aujourd’hui, le Groupe Foncia représente plus de 600 agences en France ainsi qu’en Suisse, en Belgique et en Allemagne. Son effectif, en 2010, était de 7000 collaborateurs pour la gestion locative de 283.000 lots et de 1.093.000 lots de copropriété. Le Groupe Foncia a une activité des sociétés holding. Il détient les parts des sociétés Foncia à travers la France, la Suisse, l’Allemagne et la Belgique. Les agences Foncia sont des sociétés par actions simplifiées dont la holding, Foncia Groupe

168. Autres emprunts et dettes assimilées 1681. Autres emprunts 1685. Rentes viagères capitalisées 1687. Autres dettes 1688. Intérêts courus 16881. sur emprunts obligataires convertibles c’est : Liste intégrale des comptes PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL A1 à coller sur A2 4 000 articles 3 000 messages sur le forum 120 vidéos 100 modèles de documents 30 calculateurs Retrouvez-nous sur : www.l-expert-comptable.com CLASSE 1 Comptes de capitaux CLASSE 2 Comptes

l’entreprise Comparaison action / obligation ACTION OBLIGATION Le titre est représentatif d’un apport l’actionnaire est un associé Le titre est représentatif d’un prêt fait à la société l’obligataire est un créancier Le titre représente un droit de copropriété Le titre représente un droit de créance L’action donne droit à un revenu variable et aléatoire = le dividende L’obligation donne droit à un intérêt fixe payable même si la société clôture en perte L’action donne droit à une voix délibérative lors