Reprise Comptable Copropriété

salarié par exemple va déclarer ses salaires perçus entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, en avril-mai 2010. * pour les entreprises la difficulté tient à ce que l’exercice comptable ne coïncide pas forcément avec l’année civile. Alors comme il n’est pas envisageable de se déconnecter de la réalité comptable en matière fiscale, la règle est que la déclaration porte sur le dernier exercice clos. Ainsi si une entreprise effectue sa clôture le 31 août, elle déclarera en mars 2010, les résultats

D’INFORMATION COMPTABLE I. DEFINITION La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité de l’activité. (Plan Comptable Général -

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

islamique en France, le ministère des finances a publié le 18 décembre 2008 une série de fiches précisant le régime fiscal des deux principaux instruments contractuels islamiques que sont la murabaha et les sukuk. Ces fiches ont par la suite été reprises par l'administration fiscale dans une instruction du 25 février 20091(*). Les enjeux de la finance islamique L'objectif affiché, notamment par Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lors de la cinquième réunion

Tous ceux et celles que j'aime et qui me sont chers. samir SOMMAIRE matière Introduction générale……………..………………………………………………………………………. page a 1 Chapitre préliminaire : l’environnement comptable algérien……….…………………….. Introduction……………………………………………………………………………………………………. 1 Section 1 : le plan comptable national. ………………………………..……….. 1- Orientations et lignes directrices du PCN. ………………………….…………… 2Cadre juridique du PCN……………………………………………….……………. 3- Présentation du PCN……………………………………….……………………………

........................................................................................ 29 4.6 ETATS DES LIEUX .................................................................................................................... 29 4.7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA TITRISATION .......................................................... 30 4.8 FISCALITE ............................................................................................................................... 32 4.9 NOUVELLES

2008 (58%), à titre comparatif ce taux atteignait 91% en juin 2008. Sur le marché des matières premières, les prix de la ferraille, billette et du rond à béton ont subi des fluctuations quotidiennes parfois très rapides démontrant la fragilité de la reprise dans le monde. Production Laminoir de Nador Production 2009 La production 2009 a enregistré une baisse de 2,04% par rapport à 2008, du fait d’un arrêt de quatre semaines pour l’installation de la nouvelle sortie de ligne. 558 973 547 569

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC

a disparu. La révision de la garantie a lieu en principe annuellement et les organismes de garantie délivrent aux professionnels une attestation de garantie. Le garant va demander de produire une attestation de pointe signée par l’expert comptable. La pointe est le montant maximal des fonds détenus par l’agence dans tel et tel domaine déterminé. Les organismes qui accordent leur garantie ont le devoir d’user de leur pouvoir de contrôle. Ils doivent avant de renouveler la garantie, s’assurer

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE La réforme comptable que le Maroc vient de mettre en place n’est pas un phénomène isolé. Elle tire son origine et ses fondements du mouvement international de normalisation comptable de ces deux dernières décennies.. Le présent chapitre donne un aperçu rapide sur le mouvement de normalisation comptable - à travers les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse