Représentant spécial de l'Union européenne

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

hydrocarbures. Longtemps freinée par son coût élevé par rapport au pétrole, la production d'électricité d'origine nucléaire se développe rapidement, amorçant ainsi une nouvelle révolution énergétique. C’est également à cette période que les agriculteurs européens font l'objet de mesures leur permettant de retrouver un niveau de production satisfaisant. Le mouvement se poursuit par une croissance sans précédent de la productivité du travail dans l'agriculture qui est multipliée par 6 en France de 1950 à 1973

d'être essentiellement démocratique Conséquences politiques de l'état social des Anglo-Américains Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique Nécessité d'étudier ce qui se passe dans les États particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union Du système communal en Amérique Circonscription de la commune Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre De l'existence communale De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre Du comté dans la Nouvelle-Angleterre De l'administration dans la

que le système politique des R.I va se former sur cette idée de souveraineté, d'indépendance cad de confrontation, de compétition. Ces grandes puissances européennes ont colonisé une bonne partie du monde à l'exception de l'extrême orient. Certaines colonies vont progressivement s 'émanciper pr s'ériger elle même en Etat sur le modèle européen. 4 juillet 1776 déclaration d'indépendance des 13 colonies britanniques 1787 constitution américaine Le Japon se revendique comme force étatique et

citée de petites tailles où est exercée la démocratie directe. Pourtant, incapable de convenir aux citoyens modernes. Le pouvoir du peuple est jugée dangereux pour la liberté individuelle, étant impossible de parvenir a un gouvernement modéré représentant tous les catégories du peuple. Pour James Madison, la démocratie est la tyrannie de la majorité. Donc ce serait uniquement changer la nature du tyran mais les effets et les risques perdurent. Le résultat est que ce qui se développe a l'époque

dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles.(8 000 lois Françaises ,75 codes rassemblés en parties. le droit Européen et le droit international occupent de plus en plus une part importante dans la production du droit). Le droit irrigue l’ensemble des activités humaines. En raison de l’importance quantitatives de ces règles, la société a besoin de traducteurs du

d’une longue dégradation des relations entre les quatre occupants de l’Allemagne, l’Union soviétique bloque les voies d’accès terrestre à Berlin-Ouest. Commence alors le « blocus de Berlin », qui dure jusqu’au 12 mai 1949. C’est l'une des toutes premières crises1 d’une nouvelle période qui s’ouvre dans les relations internationales, la guerre froide. Berlin est alors au cœur de l’affrontement entre les États-Unis et l’Union soviétique de Staline. Pour empêcher la ville de tomber dans l’escarcelle soviétique

UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES I) L’évolution du modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif)

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par

notamment internationaux ou européens, où on peut alors faire l'objet de sanctions internationales. Exemple : Lorsqu'une autorité publique veut construire une bibliothèque, elle doit faire un marché public et elle doit justifier ses choix (l'architecte le plus qualifié etc.). L'Europe a elle aussi prise de nouvelles règles en matières de marchés publics, la Belgique doit donc s'atteler à les respecter, faire un appel d'offre à tous les pays membres de l'union européenne. Le droit belge est particulièrement