Représentant spécial de l'Union européenne

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

juridiques européens qui font bouger les piliers de la Constitution historique. Ces deux piliers sont le Droit Européen Communautaire [droit des 28 Etats membres – traité de Rome] et le Droit Européen Conventionnel [Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe]. Ces deux systèmes juridiques lient la France d’une manière très intégrée, avec possibilité de condamnation de la France. On a volontairement inscrit dans la Constitution que la France s’engageait dans le cadre de l’Union Européenne

en 1947 d'un groupe d'action directe, l'Organisation spéciale ( O.S ) , dirigé par Ben Bella. Tous ces mouvements sont soumis à une intense répression, privés de perspectives locales et connaissent un déclin, des crises et des scissions. c. l'Algérie de 1945 connaît de graves problèmes. d'ordre *économique : Il existe une agriculture moderne, qui exporte ses produits, et une industrie naissante, mais elles sont aux mains des Européens, alors que les musulmans pratiquent une agriculture archaïque

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

SPECIAL BANQUES EUROPEENNES Tourner la page © 2009 THOMSON REUTERS/Alex Grimm Les banques ferraillent depuis plus de trois ans pour rassurer les marchés sur leur solidité financière. Alors que les inquiétudes persistent sur la dette souveraine, sur leurs fonds propres au regard de Bâle III et qu’elles seront soumises d’ici l’été à de nouveaux stress tests, peuvent-elles espérer tourner en 2011 la page de la crise ? LE CONTEXTE LES REPERES Crise après crise, une confiance à reconquérir

place de regroupements régionaux, ayant pour objectif de se renforcer ou de concurrencer cette suprématie. Ainsi en 2000, on comptait environ 85 accords régionaux commerciaux dans le monde. C’est ainsi que l’on assiste à l’apparition de l’Union Européenne (UE) sur le vieux continent, de l’ALENA en Amérique du Nord, de l’ASEAN en Asie du sud-est, du MERCOSUR en Amérique latine, du SADC en Afrique subsaharienne… Aussi, au regard de ces nombreux ensembles régionaux, nous avons décidé de nous

Tableau d’Eugène Delacroix représentant la Révolution de 1830. La Révolution de 1830 illustrée par Eugène Delacroix dans La Liberté guidant le peuple. Le 9 novembre 1799, le général Napoléon Bonaparte renverse le Directoire par un coup d’État et lui substitue le Consulat ; cinq ans plus tard, il est couronné Empereur des Française 63. Napoléon Ier crée ou réforme de nombreuses institutionsN 15, et ses multiples victoires militaires mettent la moitié de la population européenne sous son contrôle au

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

marocaine ne définie pas clairement les compétences royales en matière de politique étrangère. L’article 31 qui énonce « le roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès lui. Il signe et ratifie les traités. Toutefois les traités engageant les finances de l’Etat ne peuvent être ratifiés sans l’approbation, préalable, du parlement. Les traités susceptibles de

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)