Représentant spécial de l'Union européenne

des pouvoirs forts par rapport au conseil municipal. Il préside le conseil municipal et est le chef de l’appareil administratif de la commune. Le Conseil municipal est élu au suffrage universel pour 5 ans ou 3 ans, sa taille varie entre 8 et 60 représentants en fonction de la population de la commune. Au Bade-Wurtemberg le mode de scrutin est proportionnel à un tour. Le Conseil municipal décide de toutes les affaires communales qui ne tombent pas expressément dans la compétence du maire ou lui ont

E 8 La Bosnie-Herzégovine compte ses vivants Pour la première fois depuis la guerre, le pays vient de procéder à un recensement qui réveille les craintes communautaires. C’est pourtant un préalable nécessaire à l’adhésion de Sarajevo à l’Union européenne PAGES 2- 3 Des Bosniaques parlent avec un recenseur, le 1er octobre, dans le village de Krusev Do, près de Srebrenica. DADO RUVIC/REUTERS CNN réduit le carnage de Westgate à un jeu vidéo le billet Christophe Ayad S i le drame

 Le Trafic d’organe Sommaire Comment la loi française et européenne lutte contre ce trafic ? Thèmes : La vie, le corps, le vivant, la responsabilité / auteur d’une infraction Introduction I. Le trafic d’organe et ses enjeux II. Des législations qui limitent et combattent ce trafic au sein de l’Union Européenne III. Annexes Conclusion Bibliographie INTRODUCTION De nos jours, la transplantation a pris

6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux appropriés, une information et une consultation

A titre d’exemple, en France, la constitution promulguée le 4 Octobre 1958, texte fondateur de la Vème république est toujours en vigueur aujourd'hui. Cette constitution est rigide c'est à dire qu'elle impose une procédure spéciale et renforcée en vue de sa révision. A l'inverse, le Royaume-Unis a une constitution basée sur un mode coutumier, c'est à dire que les règles liées à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics résultent des pratiques dont la répétition

–qui est l’idéologie officielle de l’Etat-, formulée de façon appropriée à l’européanisation[18] et à la démocratisation elle apparaît comme représentant de la bourgeoisie nationale. Tel n’est pas le cas en France, où le MEDEF insiste, encore aujourd’hui, sur l’esprit d’entreprise et le met au centre de sa vision du monde. Enfin, l’intégration européenne et le processus d’élargissement peuvent avoir des répercussions importantes sur l’étaticité et sur l’action des groupes. Le vieux débat entre

publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques. Elle définit également la forme d'un état (démocratie, monarchie, république...) et les pouvoirs des représentants du peuple . L’affaiblissement de la IV république venait d’une instabilité ministérielle (on changeait trop souvent les ministres d’où l’impossiblité d’avoir une politique sociale ou économique suivie).  La IV République s’achève avec la crise

Deux prodigieuses puissances, la démocratie européenne et la démocratie des États-Unis, entraînent le monde occidental vers des destinées inconnues. L’une est née de la conquête, l’autre est arrivée tout d’un coup, par sa formation coloniale, aux salutaires pratiques d’une liberté sans exemple dans l’histoire. Leurs points de départ et leurs moyens sont diffèrens ; leur but est semblable. Que pouvait tenter la démocratie européenne sans entrer en lutte avec les possesseurs de son territoire ? Successivement

SEMESTRE 2 - 2014 CONSTRUCTION EUROPEENNE Cours de M. BIAD Pris en note par Adrien ROSACI Retrouvez toutes les annales ainsi que les cours le jour même sur http://arer.fr ROSACI Adrien – ARER.FR Construction européenne  De l’Antiquité aux débuts du XXème siècle Le mot Europe a fait son apparition 5 siècles av. JC. Hérodote nous rappelle que les grecs appelaient leur terre Europe du nom d’une héroïne mythologique, phénicienne d’une beauté légendaire enlevée par Zeus qui avait pris la forme

la Russie conserve sa politique expansionniste. Entre 1989 et 1990, c’est la chute du mur de Berlin et l’explosion de l’URSS, ainsi que la réunification allemande. Les anciennes démocraties populaire veulent se rapprocher de l’occident et de l’Union Européenne tant pour des raisons politiques qu’économiques. Dès les attentats  du 11 Septembre 2001, les USA se referment sur eux même et se comportent de manière unilatérale, attitude que vient à prendre le reste du Monde. Chapitre 2 : Quel droit dans