Représentant spécial de l'Union européenne

Adriana DE A CRUZ TD : L'euro Relevez les caractéristiques des billets européens. Les billets qui sont aujourd'hui en circulation ont été dessinés par Robert Kalin, un graphiste autrichien. En effet ils retracent l'évolution de l'architecture européenne à travers les siècles en représentant sept siècles architecturaux: le classique (billet de 5 euros) le roman (billet de 10 euros) le gothique (billet de 20 euros) la Renaissance (billet de 50 euros) le baroque et le rococo (billet

différentes organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union Européenne, certain auteur parle d'une union fédérale,avec des états fédéré. Dès lors que reste-t-il vraiment de la signification originelle de ces principes au regard des évolutions intervenues tant sur le plan interne que externe ? La première partie

publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique des dépenses et des recettes budgétaires. Cette mutation ne peut être dissociée de l'approfondissement de la construction européenne notamment par l'union économique et monétaire Caractère récurrent des critiques adressées au droit budgétaire qui serait source de lenteur voire de paralysie du système administratif Idée force: plus qu'une remise en cause de l'existence même des

maîtriser. Ce n’est pas forcément évident et les premiers temps, avec les ruptures qu’ils supposent, apparaîtront à certains d’entre vous délicats. Mais rassurez-vous, les personnels de la faculté seront toujours à votre écoute prêts à vous aider, vos représentants élus au Conseil de la faculté, l’ensemble de vos associations étudiantes l’AED et le Club AES par les permanences et les services à la vie universitaire qu’ils assurent, par les manifestations qu’ils organisent, mettent un point d’honneur non seulement

institutionnel de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes. Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette

assujettis à la TVA tel que les DOM et Monaco ont-t-il un numéro de TVA ? 9 d) La vérification de validité du numéro de TVA Intracommunautaire d’un client membre de l’UE 9 e) Les PBRD (Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire) 10 2) Le représentant fiscal 12 3) La facturation 15 a) Cadre juridique : Les mentions générales obligatoires 15 b) Les mentions générales obligatoires 15 c) Les mentions particulières 18 B- Mécanisme sur livraison 23 1) Les échanges de bien au sein de

L’UNION AFRICAINE ENTRE LES TEXTES ET LA RÉALITÉ par Albert BOURGI (*) En succédant à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’Union africaine (UA) se donne pour ambition de renouveler et de consolider le projet d’intégration politique et économique dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet, l’Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel

inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde

Comité des Régions ? Les différents organes de l’Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l’Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l’Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L’Union. Qui sont les dirigeants de l’Europe ? Des élus nationaux

la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale