Représentant spécial de l'Union européenne

La Commission Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de

ASSUJETTIS A LA TVA TEL QUE LES DOM ET MONACO ONT-T-IL UN NUMERO DE TVA ? 9 D) LA VERIFICATION DE VALIDITE DU NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE D’UN CLIENT MEMBRE DE L’UE 9 E) LES PBRD (PERSONNES BENEFICIANT D’UN REGIME DEROGATOIRE) 10 2) LE REPRESENTANT FISCAL 12 3) LA FACTURATION 15 A) CADRE JURIDIQUE : LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 B) LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 C) LES MENTIONS PARTICULIERES 18 B- MECANISME SUR LIVRAISON 23 1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

(MIC ou TRIMs en anglais ) l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dans la plupart de ces accords, certains PED bénéficient du Traitement Spécial et Différencié (TSD). OBSTACLES AU COMMERCE tarifs douaniers, quotas, ou obstacles non tarifaires (normes sanitaires par exemple). ACCORD MULTIFIBRES régulait le commerce des textiles (quotas d’importation, tarifs douaniers...) jusqu’au 1er

Institutions Européennes (Bibliographie donnée) (Examen oral probablement) Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait

1999 Membres [afficher] 17 États membres Gouvernance Origine Drapeau de l’Union européenne Union européenne Bases légales Traité sur l'Union européenne Compléments Site internet Consulter La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (EUR, €) comme monnaie unique. Dix-sept pays de l'Union européenne, représentant près de 322 millions d'habitants1 font partie de la zone euro au 1er janvier

est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé

Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation est l'opération qui consiste à introduire dans l'Union européenne des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou

| |Art. 3 : | | |La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la | | |voie du référendum. | | |

journaliste britannique qui se trouve devant le bâtiment de la Commission Européenne à Bruxelles nous explique que le Royaume-Uni débute une nouvelle ère. Les relations entre la Grande Bretagne et l’Union Européenne vont devoir être redéfinies, plus aucun représentant officiel britannique ne pénètrera dans un bâtiment comme celui-ci afin de participer jour après jour au débat sur la politique future de l’Union européenne. Bruxelles n’a pas fait grand chose pour immortaliser ce moment, il n’y a