Reporting Prospection

: l’IASB. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. L’Union européenne a mis en place un processus d’adoption des normes comptables qui comprend plusieurs étapes : – évaluation technique de la norme par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fournit un avis ; – avis de l’EFRAG revu par le SARG (Standards Advisory Review Group) qui dépend de la Commission européenne ; – adoption par l’ARC (Accounting Regulatory Committee) ; – possibilité d’un droit de veto du Parlement

organisation privée et indépendante de l’Union européenne : l’IASB. L’Union européenne a mis en place un processus d’adoption des normes comptables qui comprend plusieurs étapes : – évaluation technique de la norme par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fournit un avis ; – avis de l’EFRAG revu par le SARG (Standards Advisory Review Group) qui dépend de la Commission européenne ; – adoption par l’ARC (Accounting Regulatory Committee) ; – possibilité d’un droit de veto du Parlement

organisation privée et indépendante de l’Union européenne : l’IASB. L’Union européenne a mis en place un processus d’adoption des normes comptables qui comprend plusieurs étapes : – évaluation technique de la norme par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fournit un avis ; – avis de l’EFRAG revu par le SARG (Standards Advisory Review Group) qui dépend de la Commission européenne ; – adoption par l’ARC (Accounting Regulatory Committee) ; – possibilité d’un droit de veto du Parlement

conjoint - intégration proportionnelle (1) - influence notable - mise en équivalence. Cas particuliers a- Entités Ad hoc Des entités ad hoc peuvent être créées par une ou plusieurs entreprises dans le but de réaliser un objet bien déterminé tel que prospection de marché, activités de recherche et de développement ou effectuer une location. Elles peuvent avoir la forme d'un GIE ou d'une société commerciale. Ces entités ad hoc doivent être incluses dans le périmètre de consolidation dans la mesure où l'entreprise

bien concernés par l’application de ces normes que les groupes nationaux. En effet, à côté de la production des états financiers selon les normes comptables marocaines, ils doivent appliquer les normes internationales IAS-IFRS pour les besoins de reporting financier à leurs sociétés mères. Toutefois, l’application de ces normes n’est pas sans difficultés, du fait du nombre des divergences qu’elles présentent avec les dispositions du CGNC et PCSI tant au niveau de la source du droit, des principes comptables

chapitre ; le référentiel de l’IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend : les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs annexes et guides d’application ; les interprétations IFRIC (International Financial Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee). 3. Reporting Interpretation CONTENU, MODELE ET OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les états financiers consolidés comprennent le bilan

chapitre ; - le référentiel de l’IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend : les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs annexes et guides d’application ; les interprétations IFRIC (International Financial Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee). 3. Reporting Interpretation CONTENU, MODELE ET OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les états financiers consolidés comprennent le bilan,

et en même temps un moyen de façonner la société est particulièrement visible en ce tournant du XXIe siècle ; la situation actuelle, marquée par la pénétration des fameuses « normes financières internationales » 2 (IFRS – International Financial Reporting Standards) 1. Jacques Savary, auteur de « Parfait négociant » et de la première réglementation comptable au monde sous Louis XIV. 2. Pour une étude détaillée de cette question, voir Capron « Les normes comptables internationales instruments du capitalisme

L’INFLUENCE DES NORMES COMPTABLES EN EUROPE Déjà présente dans de nombreux pays, l’importance des normes comptables internationales est de plus en plus reconnu et leurs développement est, aujourd’hui, en phase de révolutionner le système comptable et financier de nombreux pays notamment ceux de l’Union Européenne qui, avant les années 2000, ne reposait sur aucune base comptables communes entre les pays membres, ce qui était problématique pour les entreprises souhaitant se développer à l’étranger

des investisseurs, les pouvoirs publics ont alors lancés plusieurs projets en vu d’améliorer la qualité de la communication des entreprises faisant appel aux marchés. En 2005, entrent en vigueur en Europe les Normes IFRS (International Financial Reporting standard). Cadre comptable mondiale dont la genèse est la création de l’IASC en 1973. Les sociétés concernées sont alors celles cotés sur un marché réglementé Européen. De l’application des ses nouvelles normes vont apparaitre des divergences avec