Réméré

M. Hoff, C. Moulin, H.F. Pierce, O. Torres, E.V. Browell and S.H. Melfi. Validation of the Saharan dust plume conceptual model using lidar, Meteosat, and ECMWF data. Bull. Am. Meteorol. Soc., 80, 1045-1075, 1999. Kaufman Y. J., I. Koren, L. A. Remer, D. Tanré, P. Ginoux, and S. Fan, Dust transport and deposition observed from the Terra-Moderate Resolution Imaging Spectroradiometer (MODIS) spacecraft over the Atlantic Ocean, J. Geophys. Res, 110, D10S12, doi:10.1029/2003JD004436, 2005. Kaufman

de biens immobiliers à un non-professionnel. B) Faculté de rachat au profit du vendeur Là, on va voir que c’est du côté du vendeur qu’il y a une possibilité de revenir en arrière. La vente avec faculté de rachat, aussi appelée la vente à remere (Terminologie supprimée par la loi du 12 Mai 2009). Elle est prévue par les articles 1659 à 1673 du Code Civil. C’est le pacte par lequel le vendeur se réserve la possibilité de reprendre la chose vendue moyennant restitution du prix, et paiement

Remembrement Droit administratif : opération consistant à imposer aux propriétaires, urbains ou ruraux, dans le cadre d'un plan d'ensemble des échanges de parcelles de terrains dispersées en vue d'aboutir à une nouvelle structure foncière moins morcelée Réméré Droit civil : clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de cinq ans en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais Remise de dettes Droit civil : acte par lequel un

Remembrement Droit administratif : opération consistant à imposer aux propriétaires, urbains ou ruraux, dans le cadre d'un plan d'ensemble des échanges de parcelles de terrains dispersées en vue d'aboutir à une nouvelle structure foncière moins morcelée Réméré Droit civil : clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de cinq ans en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais Remise de dettes Droit civil : acte par lequel un créancier

Remembrement Droit administratif : opération consistant à imposer aux propriétaires, urbains ou ruraux, dans le cadre d'un plan d'ensemble des échanges de parcelles de terrains dispersées en vue d'aboutir à une nouvelle structure foncière moins morcelée Réméré Droit civil : clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de cinq ans en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais Remise de dettes Droit civil : acte par lequel un créancier

Remembrement Droit administratif : opération consistant à imposer aux propriétaires, urbains ou ruraux, dans le cadre d'un plan d'ensemble des échanges de parcelles de terrains dispersées en vue d'aboutir à une nouvelle structure foncière moins morcelée Réméré Droit civil : clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de cinq ans en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais Remise de dettes Droit civil : acte par lequel un créancier

rétrocéder pour un prix et à une date convenus ». L’avantage du système est d’ajuster précisément la durée de la mobilisation aux besoins de la banque. Paragraphe II Régime juridique La doctrine retient la qualification juridique de vente à réméré, mais il s’agit en réalité d’une aliénation fiduciaire garantissant un prêt. Le cas échéant, les créances et dettes résultant de différentes opérations de pension peuvent se compenser. Les titres qui peuvent faire l’objet d’une pension sont les

نتوء‬ َ ََ ‫ربط‬ َّ (‫مُجلد )كتب‬ 194 Reliquat Remaniement Remanier Remarquable Remarque Remarquer Remballer Rembarquement Rembarquer Remboursable Remboursement Rembourser Remède Remédiable Remédier Remembrement Remémoration Remercié (fig) Réméré (droit) Remettre Remise Remiser Remisier (bourse) Remonter Remorquage Remplaçant Remplacement Remplacer Remplir Rémunérateur Rémunération Rémunératoire Rémunérer Renaissance Rencaissement Rencaisser amgur azfus zfus ayswali tawalit swali zkim azenyaw

matière d'imposition des plus-values, la clause de réméré (ou de rachat) du fonds de commerce ne peut modifier la date du fait générateur de l’impôt (CE 3 juill. 1957, req. n° 39.058, Rec. Lebon, p. 435. - La doctrine administrative est cependant plus souple sur le régime des plus-values applicables : V. CE 1 0 déc. 1990, req. n° 73.770, RJF 1991, p. 99 ; DF 1991, c. 2033). Suivant la jurisprudence de la Cour de Cassation, l'exercice du droit de réméré s'analyse comme une condition résolutoire qui replace

particulières, qu'il s'agisse des rapports contractuels ou extra-contractuels. Ces hypothèses se sont depuis lors multipliées et on ne peut tenter ici que d'en énumérer quelques-unes sans toutefois prétendre à l'exhaustivité. Par exemple, dans la vente à rémérer, le vendeur qui use de sa faculté de rachat peut se voir opposer un droit de rétention par l'acheteur. Ce dernier peut en effet retenir le bien entendu jusqu'à ce que le vendeur lui ait complètement remboursé le prix de vente. Ceci est prévu par l'article