Réméré

vente. c- Cas particuliers Certains cas particuliers de vente méritent d’être analysés. Il s’agit : - de la vente à réméré ; de la vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A) ; de la vente avec clause de réserve de propriété ; de la location vente ; de la vente avec reprise ; de la vente à livrer ; de la promesse de vente. c-1- Vente à réméré La vente à réméré est régie par les dispositions de la section I du chapitre III du titre premier du deuxième livre du D.O.C. précité (articles

le chef du propriétaire au profit du bénéficiaire, chacun peut se retirer de la vente moyennant l’abandon des arrhes ou acomptes pour celui qui les a laissé, l’autre devant restituer le double si c’est lui qui se retire. 1559 – 1573 CC : la vente à réméré ou pacte de rachat : application rare : le principe est celui d’une vente emportant la vente d’une chose, mais prévoyant la possibilité pour le vendeur de reprendre la chose moyennant un remboursement du prix et des frais autres (il y a bien vente

et reprit ses travaux; mais la Maison Claës s'était dépouillée de son plus bel ornement. Aveuglé par sa passion, il ne témoigna pas un regret, il se croyait si certain de pouvoir promptement réparer cette perte qu'il avait fait faire cette vente à réméré. Cent toiles peintes n'étaient rien aux yeux de Joséphine auprès du bonheur domestique et de la satisfaction de son mari; elle fit d'ailleurs remplir la galerie avec les tableaux qui meublaient les appartements de réception, et pour dissimuler le

lieu de répartir le solde entre abonnement CHAPITRE 4 : LES COMPTES DE PRODUITS SECTION 1 : LES PRODUITS D'EXPLOITATION servis et restant à servir, les abonnements servis étant enregistrés à un compte «vente de produits finis». ß Vente à réméré : Un réméré est une faculté de vendre avec une clause prévoyant de racheter au bout d’un certain délai, la valeur vendue à un prix fixé au départ ; une clause parallèle engage le vendeur de racheter à l’échéance à ce prix : En terme comptable il s’agit

Remembrement Droit administratif : opération consistant à imposer aux propriétaires, urbains ou ruraux, dans le cadre d'un plan d'ensemble des échanges de parcelles de terrains dispersées en vue d'aboutir à une nouvelle structure foncière moins morcelée Réméré Droit civil : clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de cinq ans en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais Remise de dettes Droit civil : acte par lequel un créancier

créances à court, moyen ou long terme ; La mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement ou leur gestion ; Toute opération de location assortie d’une option d’achat ; Toute opération de vente, avec faculté de rachat ou vente à réméré, d’effets et de valeurs mobilières ; Toute opération d’affacturage ; Toute opération de change ; Toute opération sur l’or, les métaux précieux et les pièces de monnaie ; Toute opération de conseil d’assistance en matière de gestion de patrimoine ;

l'Association canadienne de paiements (ACP) et sur celles des négociants principaux qui doivent financer leur inventaire de bons du trésor. (Voir les tableaux sur les positions des adhérents de l’ACP à la Banque du Canada et sur les opérations de vente à réméré de la Banque avec les courtiers en valeurs mobilières et les banques à charte, p. 7 du Bulletin hebdomadaire). Comme les membres de l’ACP et les négociants ont peu de réserves, de petites variations (dans un sens ou dans l’autre) des liquidités dans

frais du contrat, et éventuellement des frais de réparation, des frais ayant donné de la plus-value au fonds, et d’une façon générale, de toutes dépenses utiles. Le contrat par lequel un vendeur se réserve une faculté de rachat est appelé «vente à réméré». Article 892 : Etant donné que ce contrat d’un genre spécial cache souvent des conventions portant sur des prêts accordés à des taux usuraires, la faculté de rachat ne peut, en aucun cas, être stipulée pour un terme qui excède 5 ans. Ce terme

procéder à des emprunts d’espèces dans la limite de 10 % de son actif. Un OPCVM peut procéder à des opérations de prise en pension ou de mise en pension en respectant les ratios de division des risques. Un OPCVM peut procéder à des opérations de réméré en respectant les ratios de division des risques. 124 LA BANQUE ET LES PARTICULIERS Un OPCVM peut procéder à des opérations sur les marchés à terme sans toutefois engager plus d’une fois son actif. Un OPCVM peut détenir des devises. ◆Information

Remembrement Droit administratif : opération consistant à imposer aux propriétaires, urbains ou ruraux, dans le cadre d'un plan d'ensemble des échanges de parcelles de terrains dispersées en vue d'aboutir à une nouvelle structure foncière moins morcelée Réméré Droit civil : clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de cinq ans en remboursant à l'acquéreur le prix et les frais Remise de dettes Droit civil : acte par lequel un créancier