Réméré

en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer TOTAL 2009 551 000 12 610 259 3 110 058 833 219 4 170 17 108 706 2010 2 098 700 22 821 745 3 694 521 6 394 231 0 0 35 009 197 2011 2 927 642 19 805 448 5 006 997 8 078 181 0 23547 35 841 815 Engagements reçus Engagements

de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux Article 02.02.39.- 1° Les adjudications, ventes, reventes, cessions, rétrocessions, les retraits exercés après l’expiration des délais convenus par les contrats de vente sous faculté de réméré, et tous autres actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux sont assujettis à un droit de 6p.100. Le droit est liquidé sur le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital ainsi

définitivement au créancier initial auprès du débiteur. iii) La prise (mise) en pension C’est un prêt (emprunt) en contrepartie d’effets commerciaux ou de TCN rendus à leur détenteur originel à l’échéance du prêt. C’est une forme de vente à réméré, une vente au comptant assortie d’un engagement de rachat à terme pour un prix prédéterminé, supérieur au prix initial et comportant la rémunération du prêteur. Dans le cas de la pension interbancaire les titres ne sont pas identifiés ni livrés

procéder à des emprunts d’espèces dans la limite de 10 % de son actif. Un OPCVM peut procéder à des opérations de prise en pension ou de mise en pension en respectant les ratios de division des risques. Un OPCVM peut procéder à des opérations de réméré en respectant les ratios de division des risques. 124 LA BANQUE ET LES PARTICULIERS Un OPCVM peut procéder à des opérations sur les marchés à terme sans toutefois engager plus d’une fois son actif. Un OPCVM peut détenir des devises.

Gwenaëlle Thebault, directrice (85 42). Service abonnements Tél. de France : 03 44 62 52 40. De l’étranger : 33 3 44 62 52 40. Administrateur et directrice commerciale France Véronique Depéry. Événements et promotion Yvan Tran, directeur (88 24). Maryline Remer : chargée de promotion (89 74). Et en 2010, celui des femmes. Pas trop tôt. Le pouvoir du plaisir On se disait l’autre jour entre filles que la sexualité féminine, surtout au début, c’était un peu comme apprendre à se servir d’un instrument

L’article 496 du CGI précise que les mutations à titre onéreux des biens immobiliers (adjudications, ventes, reventes, cessions rétrocessions, les retraits exercés après l’expiration des délais convenus par les contrats de vente sous faculté de réméré, de tous autres actes civils et judiciaires de biens immeubles à titre onéreux, ainsi que les mêmes FINOR 76 Mai 2008 IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal actes translatifs du droit de superficie sur un immeuble) sont

786 2,63 0,58 3,22 31 décembre 2005 1 797,7 (361,7) 1 436,0 699 470 384 31 décembre 2004 1 733,1 (141,9) 1 591,2 697 160 633 699 470 384 2,57 (0,52) 2,05 697 160 633 2,49 (0,20) 2,28 En octobre 2005, le Groupe a procédé à une vente à réméré de ses actions propres (7 075 240 actions). En IFRS, les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul du résultat par action. La minoration du nombre d’actions en circulation en décembre 2005 par rapport à décembre 2006 explique que

assurent la gestion des titres notifient au dépositaire central / banque de règlement ou à l’établissement domiciliataire, les conditions de l’opérations traitée :  achat ou vente ;  prêt ou emprunt ;  nature de l’opération (mise en pension, réméré, prise en pension, etc.) ;  date de valeur de l’opération ;  identité et numéros de compte des contreparties ou, le cas échéant, identité et numéros de compte des établissements assurant la gestion et disposant d’un compte dans les livres d’un

réalisation de la vente. c- Cas particuliers Certains cas particuliers de vente méritent d’être analysés. Il s’agit : de la vente à réméré ; de la vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A) ; de la vente avec clause de réserve de propriété ; de la location vente ; de la vente avec reprise ; de la vente à livrer ; de la promesse de vente. c-1- Vente à réméré La vente à réméré est régie par les dispositions de la section I du chapitre III du titre premier du deuxième livre du D.O.C. précité (articles 585

préemption, d’emption et de réméré portant sur un immeuble ne sont valables que s’ils ont été passés en la forme authentique.55 2 55 Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1994 (RO 1993 1404; FF 1988 III 889). 51 220 3 Code des obligations Les pactes de préemption qui ne fixent pas le prix à l’avance sont valables en la forme écrite.56 Art. 216a57 Abis. Durée et annotation Les droits de préemption et de réméré peuvent être convenus