Réméré

ives.  Pour  l’emprunteur,  l’apport  de  monnaie  centrale  est  définitif.  Pour  le  prêteur,  la  durée  et  le  remboursement  de  son  prêt  sont  liés  à  la  longueur  du  papier  acheté  et  à  la  qualité  des  créances.  Les  ventes à  réméré des titres​  : il s’agit  de conventions par  lesquelles le vendeur stipule qu’il  pourra,  au  terme  d’un  délai  fixé  lors  de  la  transaction,  reprendre,  s’il  le souhaite, le  support  cédé, à un prix convenu d’avance.      Les durées​  : très variables de 24 heures à 5 ans

ds le dt commun de la vente ◆ La vente a remere ms, depuis la loi du 12mai 2009, on ne parle plus de vente a remere ms on appelle ça une vente avec rachat. Il ne s'agit pas de 2ventes qui se suivent ms d'une vente pr laquelle est prévue à la disposition du vendeur, la faculté d'anéantir rétroactivement la vente moyennant restitution du prix et des frais de la vente (1659 à 1673 C.civ). = Condition résolutoire purement potestative. La vente a remere est dc un mécanisme exceptionnellement autorisé

de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations relatives au crédit bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. Les conditions débitrices sont régies par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n°143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts

titres contre remise de monnaie centrale. 2. La mise en pension de titre : il s’agit d’une cession « vente » temporaire de titre avec promesse de rachat a l’échéance pour un prix déterminé d’avance, dans ce cas là on dit qu’il s’agit d’une vente a réméré. 3. Des emprunts « des prêts » en blanc, sans exigence de titre en contre partie de la monnaie centrale cédée selon le taux d’intérêt du jour. L’ensemble de ces opérations sont réalisées a différent taux d’intérêt dont les principales références sont

de la confiance entre prêteur et emprunteur est dans ce cas très forte. Les prêts sans contre partie représentent néanmoins un risque important, celui de non remboursement. C'est pour cette raison que les opérations ont recours aux pensions et aux rémérés qui leur permettent de se couvrir contre ce risque. IV- Les taux de référence à index monétaire 1. Le taux de base bancaire (TBB) C’est le taux d’intérêt minimal exigé par les banques dans leurs opérations avec la clientèle. Toutefois les

madame, répondis−je en intervenant et me montrant. Elle me regarda, me reconnut, laissa échapper un frisson, et me lança ce coup−d'oeil qui signifie en tout pays : Taisez−vous ! − Ceci, dis−je en continuant, constitue un acte que nous appelons vente à réméré, convention qui consiste à céder et transporter une propriété mobilière ou immobilière pour un temps déterminé, à l'expiration duquel on peut rentrer dans l'objet en litige, moyennant une somme fixée. Elle respira plus facilement. Le comte Maxime

convenu, il s'agit d'une clause réservé à l'acheteur, le vendeur ne peut pas bénéficier d'une cluse de dédit car il y a une autre technique qui permet au vendeur de revenir sur son engagement, il s’agit de la vente avec faculté de rachat vente a réméré En principe la clause de dédit est payante mais ce n'est pas une obligation, il est possible de stipuler une clause de dédit gratuite comme la jugé la cour de cassation le 20 octobre 2000 mais dans ce cas elle ressemble beaucoup au faculté de dédit

334 Réméré, définition Le vendeur peut, par une stipulation expresse insérée dans le contrat, se réserver pendant un certain délai le droit de reprendre la chose vendue sous les conditions définies ci après. ARTICLE 335 Délai Les parties ne peuvent stipuler la faculté de rachat pour un délai supérieur à trois ans. Le terme fixé par le contrat peut être prolongé par le juge et ne sera considéré définitif qu'en vertu d'un jugement. ARTICLE 336 Situation du vendeur Le vendeur qui exerce le réméré doit

lorsque la vente est devenue définitive. ARTICLE 334 Réméré, définition Le vendeur peut, par une stipulation expresse insérée dans le contrat, se réserver pendant un certain délai le droit de reprendre la chose vendue sous les conditions définies ci après. ARTICLE 335 Délai Les parties ne peuvent stipuler la faculté de rachat pour un délai supérieur à trois ans. Le terme fixé par le contrat peut être prolongé par le juge 36 Le vendeur qui exerce le réméré doit rembourser à l'autre partie le prix de la

forme d'aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat et assimilées ; - les opérations d'affacturage ; - les opérations de vente à réméré d'effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur. Article 17 : Les circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib prises en application de la présente loi et des dispositions légales et