Réméré

geometry and their implications for fluid flow in fractured hydrocarbon reservoirs", Petroleum Geosciences, 5, 1999, pp. 373-384. Snow D.T. "Anisotropic permeability of fractured media", Water Resour. Res., 5, 1969, pp. 1273-1289. Long, C., J. Remer, C. Wilson and P. Witherspoon, "Porous media equivalents for networks of discontinuous fractures", Water Resour. Res., 3, 1982, pp. 645-658. Olson, J. E, Fracture mechanics analysis of joints and veins. Ph D Dissertation, UMI, 1991. Camil, J.

d’euros) payé comptant le 4 avril 2011. Ventes à réméré Dans le cadre de ventes à réméré, Pernod Ricard a procédé sur l’exercice 2012/2013 à la revente de 2 062 749 actions auto-détenues qui ont été acquises pour couvrir les plans de 2005, 2006, 2010 et 2011 de stock options. Au terme de ces opérations, les actions détenues en couverture de ces mêmes plans ont été cédées à deux banques, avec le droit pour Pernod Ricard (clause de réméré) d’« annuler » la vente des actions au fur et à mesure

permet d’obtenir des liquidités suite : • à l’arrivée à échéance d’un titre ; • à la cession de titres sur le marché secondaire ; • à la cession temporaire de titres contre un prêt de liquidité dans le cadre des opérations de mise en pension ou de réméré. La détérioration de la qualité d’un titre ou une crise de marchés secondaires peuvent entraîner une baisse des cours des actifs négociables détenus par la banque, tarissant ainsi une source majeure de liquidité. Dans ces circonstances, les prêts

remplace le paragraphe suivant de la section II(a) (« Limitation du risque de contrepartie ») de la circulaire CSSF 08/356 « Le risque de contrepartie de l'OPCVM envers une seule et même contrepartie dans une ou plusieurs opérations de prêt de titres, réméré et/ou de mise/prise en pension ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque la contrepartie est un des établissements financiers visés à l'article 41, paragraphe (1), point f) de la loi du 20 décembre 2002, ou 5% de ses actifs dans les autres cas. »

présence de ses facultés offertes par des vendeurs professionnels aux clients de rapporter le bien acheter et s’en faire rembourser dans un certain délai. Lorsque la condition résolutoire se réalise, le contrat est résolu. Par exemple, la vente à réméré est une vente dans la quelle le vendeur se réserve expressément une faculté de rachat du bien vendu. 2 Condition suspensive de la part du débiteur : Ce n’est pas ici une interprétation de la jurisprudence, mais ce constat provient de l’article

conventionnés. · Veiller au paiement des taxes et autres frais de justice. · Assurer le suivi des ventes par voie judiciaire et récupération des produits correspondants et assurer le suivi des acquisitions par voie judiciaire au nom du CAM, des ventes à réméré et des acquisitions par dation en paiement. Ses techniques de gestion : A chaque phase de l'évolution des actions en justice, le chargé du portefeuille administratif assure son suivi par l'établissement d'une fiche d'ordonnancement dont il désigne

charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. Les conditions débitrices sont régies par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n°143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables

avoir deux origines : § Tantôt c’est le contrat qui l’aura prévu, origine conventionnelle. La condition peut résulter d’une clause du contrat. En matière de vente, on trouve un mécanisme très spécifique. Ce mécanisme très spécifique c’est la vente à réméré (article 1659 et suivants). C’est une faculté de rachat. C’est une vente dans lequel le vendeur se réserve la possibilité de racheter la chose contre restitution du prix à l’acquéreur. C’est une clause qui doit être stipulée dans le contrat de vente

Fédération vive reconnaiss CE) exprime sa tion de la enseignants (F pour l’élabora c / CLUB 2/3 be CYCOXFAM-Qué anifestif, à RE du Guide du m ur la rsion originale ve à YABE po son apport et Québec pour l. livret initia conception du cier « Ma rue ement à remer à FCE tient égal La ation relative é ramme d’éduc qui est financ rte », un prog ve ir viable t pour un aven n utie l’environnemen ll, pour son so J.W. McConne classe, de r la Fondation pa onde en nitiative Le m international, financier, et l’I veloppement

aujourd'hui la doctrine s'agissant de savoir si la dépossession du constituant est une condition de validité de l'antichrèse[11] permettant ainsi de la distinguer non seulement de l'hypothèque[12] mais aussi des cessions de loyers,[13] des ventes à réméré ou encore des promesses de vente assorties d'une cession de loyer.[14] Ces divergences sont du reste encore ravivées lorsqu'il s'agit d'appréhender la nature et les conditions applicables au mécanisme dit de l'antichrèse-bail objet de l'arrêt commenté