Réméré

renoncer implicitement à ses dispositions. Une condition suspensive peut, bien entendu, être insérée par la volonté des parties (exp : vente d'un terrain subordonnée à la délivrance d'un permis de construire). •Condition résolutoire La vente à réméré (art. 1659) est une illustration de cette formule rarement pratiquée. Dans cette vente, le vendeur se réserve la faculté de reprendre la chose en remboursant le prix et les frais. C'est une sorte de moyen de crédit permettant au vendeur de se procurer

signe de gr—titude à tous ™eux qui nous ont —idés d—ns l— ré—lis—tion de ™e tr—v—ilF xous remer™ions wr hixhix wohsen pour s— ™onst—nte disponi˜ilitéD son —ideD s— pré™ieuse dire™tive dont il nous — ˜éné(™ié et pour nous —voir fourni né™ess—ire pour mener à ˜ien notre mémoireF xos remer™iements s9étendent ég—lement à tous les enseign—nts de l9sƒƒe„ qui ont ™ontri˜ué à notre form—tionF pin—lementD nous désirons remer™ier les mem˜res du jury pour leur extrême gentillesse de veiller sur l9év—lu—tion de ™e

d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagements reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 31/12/07 229 968 229 968 2 519 884 2 519 884 31/12/06 226 312 226 312 2 073 854 2

qui traite de la monnaie centrale. Technique du Réméré C’est une vente de titre au comptant dans laquelle le vendeur, c'est-à-dire l’emprunteur de monnaie centrale se réserve le droit de les racheter à un prix convenu à l’avance dans un délai maximum de 5 ans. Il dispose ainsi d’une option de rachat. S’il exerce son option, le vendeur de monnaie centrale, verse à l’acheteur initial les liquidités empruntées augmentées d’une indemnité d’intérêt réméré et récupère ses titres. S’il n’exerce pas son option

des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat . Article 1659:« La faculté de rachat « ou de réméré » est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l‘article 1673 » 5 Les conditions générales de vente • Les CGV sont insérées au dos

rencontre l’offre et la demande de capitaux à court terme. Les instruments qui y sont utilises sont, entre autre, les prêts en blanc (engagement pur et simple de prêt entre établissements sans garantie spécifique), les titres en rémérés (vente au comptant des titres ou d’effets représentatifs de prêts), et les titres en pension (prêts réalisés avec en garantie la remise de titre ou d’effets qui sont pris en « pension » par le prêteur). 14 2.3-Le marché dérivé :

- 1ère hypothèse : la vente à réméré - 2ème hypothèse : la vente avec dédit ou arrhes a ) La vente à réméré Prévue aux art 1659 et suivant du C Civ c’est une vente avec faculté de rachat : C’est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix. Ici c’est le vendeur qui dispose d’une faculté de repentir en récupérant le bien vendu et en en restituant le prix. Cette vente à réméré peut se faire dans les 5 ans. L’intérêt

consommateur comme faible et mal informé. 1 - La vente à réméré :     Elle est définie par l'article 1659 c. civ. : "la faculté de rachat ou de réméré est un acte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais accessoires de la vente". Ce n'est guère pratiqué. Cette vente servait surtout à simuler une opération de prêt assortie d'une sûreté. Cette vente à réméré se présente comme une vente sous condition résolutoire

courtiers. PCG : En droit français, l'enregistrement des entrees et sorties est realise au moment du transfert de la propriete au sens juridique, et ce en cas de difference ave la date de livraison. Ce peut par exemple étre le cas pour les ventes a remere. 57 Ce principe du transfert de propriete est le méme que celui retenu pour l'inscription des biens a l'actif Avril 2004 6l - Coüt d'acquisition des stocks : Le coüt d'acquisition des stocks est egal a l'addition du prix d'achat et des frais accessoires

réalisable lorsqu’il s’agit d’immeuble non encore immatriculé car pour ces derniers aucune publicité n’a encore été organisée mais aussi parce que sans sécurité, seul l’antichrèse ou contrat de Rahnia, est en ce cas valable, ou encore une vente à réméré. Toutefois, il est admis qu’il est possible de constituer une hypothèque sur un immeuble en cours d’immatriculation. -L’hypothèque forcée : C’est celle qui est conférée par une décision de justice, sans le consentement du débiteur. Elle ne porte