Réméré

de crédit s’engage à recouvrir et à mobiliser des créances commerciales soit en acquérant les dites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec dans ce cas une garantie de bonne fin. F- Les opérations de vente rémérées La banque à réméré appelé également vente avec faculté de rachat est un acte par lequel le vendeur en l’occurrence le client de la banque se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais. Paragraphe

d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagements reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir ÉT AT DES SOLDES DE GESTION TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (+) Intérêts et

comptant. Quelque soit la personne à laquelle le prêteur a remis les fonds, l'emprunteur doit rembourser le prêteur. Il y a donc deux contrats, une vente et un prêt. 2- une vente masquant un prêt La vente à réméré (du latin racheter) est une modalité particulière de la vente. Elle est un contrat par lequel, une personne vend une chose et stipule qu'elle pourra la reprendre si elle rembourse, dans un délai qui ne peut excéder trois ans, le prix. Article 585

d'établissements de crédit et des organismes assimilés visés aux paragraphes 3,4 et 5 de l'article 107 ci-dessous (il s'agit entre autres, des banques et des sociétés de financement spécialisées dans les opérations de crédit-bail, d'affacturage, de vente à réméré d'effets et de valeurs mobilières...)». (2) L'entreprise a le droit de disposer des fonds reçus du public pour son propre compte. Cette notion fait obstacle au principe selon lequel le dépositaire doit restituer la chose gardée en l'état sans

forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : -Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées; -Les opérations d’affacturage; - Les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur. Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables

hypothèse : la vente à réméré 2ème hypothèse : la vente avec dédit ou arrhes La vente à réméré Prévue aux art 585 du doc et suivant c’est une vente avec faculté de rachat : C’est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix. Ici c’est le vendeur qui dispose d’une faculté de repentir en récupérant le bien vendu et en restituant le prix. Cette vente à réméré peut se faire dans les

de toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées; - les opérations d’affacturage ; - les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur. On remarque de cette définition : - Que les opérations de crédit concernent aussi bien les crédits par décaissement que

de livrer la chose vendue , de gatantire à l’acheteur la jouissance et possesion paisible de la chose , garantir les defaut . Obligation de l’acheteur : payer le prix , de prendre livraison de la chose . Type de vente : La vente à réméré : vente avec possibilité de rachat si la marchandises est déffectueuse , donc l’acheteur se fait remboursser . Vente à livrer avec avance du prix : c’est la vente par laquelle l’une des parties avance une somme déterminée . Contrat d’assurance :

quasi-immédiate. Rentrée de liquidités avec un objectif de placement à long terme. Constitution progressive d’un capital. Actions et assimilées : 45 % Obligations et assimilées : 35 % Titres de créances négociables : 12 % Titres d’OPCVM : 5% Opérations de réméré : 0% Disponibilités : 3% 1 122 458 175,67 € Acompte (21 %) + IR + solde ou  Acompte (24 %) + IR + solde ou crédit d’impôt (montant acompte) crédit d’impôt (montant acompte) Sans objet  Prélèvements sociaux (15,5 %)  Prélèvements sociaux (15,5

FORMATION EN ENTREPRISE Je suis capable de restituer, à mon retour au lycée, mes expériences et ce que j'ai appris en entreprise. DE MON PROJET D’INSERTION PROFESSIONNELLE • Je reste en contact avec l'entreprise : - le lui adresse une lettre de remer- ciements à l'issue de la période de formation en entreprise. - le la tiens informée des suites de ma formation (rapport de stage, évaluation...), de mes résultats à l'examen, de ma recherche d'emploi. L’ENTREPRISE Périodes de formation du………………