Réméré

prêt à une vente au comptant. Quelle que soit la personne à laquelle le prêteur a remis les fonds l’emprunteur doit rembourser le prêteur il y a donc deux contrats : une vente et un prêt.      2ème hypothèse : la vente masquant un prêt : la vente à réméré est une modalité particulière de la vente. Elle est un contrat par lequel une personne vend une chose et stipule qu’elle pourra la reprendre si elle rembourse dans un délai qui ne peut excéder trois ans le prix. (Article 585 et suivant du D.O.C).

remet en pension des titres (bons du trésor) Banque A Emprunteur Banque B Prêteur liquidités PUIS rachat de titres (bons du trésor) Banque A liquidités + intérêts Banque B pensions livrées définitives (pas de retour) pensions à réméré (à option) Le marché en blanc liquidités Banque A liquidités + intérêts Banque B - Les interventions du SEBC (Système Européen des Banques Centrales) BCE + 16 Banques Nationales de la Zone Euro BCE = 1 directoire (1 gouverneur ; 1 vice-gouverneur

commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 10 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14781 Publié au bulletin Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a vendu, en 1983, un appartement à M. Y..., avec la faculté de réméré dont l’exercice lui a été refusé par l’acquéreur, fait grief à l’arrêt attaqué (Grenoble, 13 février 1991), qui a retenu que l’acquéreur était en droit d’opposer la quittance totale du prix insérée dans l’acte de vente, de la débouter de sa demande

manière permanente à ces dispositions. 1. Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 2 «Opérations sur titres». 2. Les opérations de cession d’éléments d’actif ( cessions parfaites, pension, réméré, prêts et emprunts de titres et titrisation) sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 3 «Opérations de cession d’éléments d’actif». 3. Les opérations libellées en devises sont comptabilisées et évaluées conformément

n’est plus utilisé au niveau de l’entreprise. civil Le réméré civil : c’est une vente ferme de titre assortie d’une option de rachat exerçable par le vendeur de titre. La particularité du réméré est le droit de résolution de la vente exercée par le vendeur de titres qui a ainsi la faculté de racheter les titres moyennant la restitution à l’acheteur du prix principal et le remboursement des frais de vente. En pratique les opérations de réméré s’effectuent sur des obligations et sur des titres de créances

de Manière permanente à ces dispositions. 1. Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 2  opérations sur titres . Les opérations de d'éléments d'actif (cessions parfaites, pension. réméré, prêts et emprunts ce titres et titrisation) sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 3  Opérations de cession d'éléments d'actif . 3. Les opérations libellées en devises sont comptabilisées et évaluées conformément

• Régie par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré (rachat) et d'affacturage (technique de recouvrement de créances) sont assimilées à des opérations de crédit. L'ACTIVITE DES BANQUES 3- Opérations en devises: • • • • • Opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams; Opérations d'arbitrage

existe plusieurs sortes de placement, énumérés ci-après : -          Le placement en valeurs mobilières : il peut s’agir d’un placement en actions (risqué), en obligations (généralement moins risqué mais de ce fait moins rémunéré), ou d’opération de réméré (vente comportant une option de rachat à un prix fixé initialement). -          Le placement sous forme de fonds bloqués : on trouve dans cette catégorie de placement les dépôts à terme (dépôt de fonds sur un compte bloqué, rémunéré par des intérêts

manière permanente à ces dispositions. 1. Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 2 «Opérations sur titres». 2. Les opérations de cession d’éléments d’actif ( cessions parfaites, pension, réméré, prêts et emprunts de titres et titrisation) sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 3 «Opérations de cession d’éléments d’actif». 3. Les opérations libellées en devises sont comptabilisées et évaluées conformément

d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagements reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à rémérer Autres titres à recevoir 31/12/09 43 320 545 2 611 133 25 511 780 3 350 568 11 842 727 4 337 6 073 774