Relation Féodo Vassalique

pouvoir normatif des seigneurs TITRE 2 LA ROYAUTÉ ET LA RESTAURATION DE L’ÉTAT Chapitre I. La royauté préservée (Xe - XIIe siècles) Section I – La monarchie féodale §1 – Le domaine et la géographie de la puissance royale §2 – Les relations du roi et du monde féodal I. La France mineure II. Les rapports du roi et des princes territoriaux 1. Jusqu’au XIIe siècle 2. à partir du XIIe siècle Section II – Les caractères non féodaux de la royauté capétienne §1 – Le sacre et le caractère

les lépreux ou cagots (frappés de déchéance lors de la déclaration du mal). 47 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Section 2 Fiefs et seigneuries (le système féodal ou féodo-vassalique). À partir du 11e siècle, l’Occident se caractérise par un paysage vraiment féodal : le cadre de la vie quotidienne devient la seigneurie, circonscription politique et administrative, lieu de production et d’échanges économiques, lieu de

secte juive qui bouleverse et menace l'ordre public. A. La persécution des chrétiens Les Romains ont cette vision des Chrétiens car ils possèdent déjà leur propre religion: le paganisme. C'est une religion polythéiste. Les Romains ont une relation particulière avec ces Dieux qui influencent la vie de la cité et la politique. Les Chrétiens sur Terre doivent se préparer à la vie éternelle. Au début, le christianisme était conçu comme un strict partage entre le pouvoir politique et la religion

lien : le lien féodo-vassalique Pour la France : 3 traits dominants : - morcellement du pouvoir public - développement très poussé des liens de dépendance. Un groupe de guerriers est au plus haut de l’échelle sociale - morcellement du droit de propriété Section 1 : La dimension politique de la féodalité 987 : l’Empire carolingien a éclaté ainsi que les pouvoirs de l’empereur. Il existe tout de même une hiérarchie Féodalité : désordre organisé Relation féodo-vassalique limite les

les étudiants en droit, et les Novelles (plus tardives), recueil des constitutions récentes. L’Occident n’aura connaissance de cet ouvrage considérable que beaucoup plus tard, au XIe s. 2. Quelques caractéristiques du droit romain a) Une relation constante entre la théorie et la pratique L’élaboration du droit romain est caractérisée par un aller-retour permanent entre théorie et pratique. Les lois sont élaborées en fonction des situations qui se présentent. On aurait pu toutes les laisser

doivent rechercher les gouvernants. Comte du Palais : Au sommet de la hiérarchie comtale, il préside, en l’absence du roi, le tribunal du Palais. Archichapelain : Principal conseiller ecclésiastique de l’empereur et qui, vu l’importance des relations entretenues avec l’Eglise, tend à devenir le premier personnage du Palais. Chancelier : Responsable de la rédaction des actes législatifs. Assemblée générale : Composée de grands fonctionnaires du Palais, des comtes, des évêques, des abbés

doivent rechercher les gouvernants. Comte du Palais : Au sommet de la hiérarchie comtale, il préside, en l’absence du roi, le tribunal du Palais. Archichapelain : Principal conseiller ecclésiastique de l’empereur et qui, vu l’importance des relations entretenues avec l’Eglise, tend à devenir le premier personnage du Palais. Chancelier : Responsable de la rédaction des actes législatifs. Assemblée générale : Composée de grands fonctionnaires du Palais, des comtes, des évêques, des abbés

le droit constitutionnel - les rapports entre l'Etat et les individus, droit administratif - les rapports des Etats entre eux, droit international Les institutions privées réglementent les relations juridiques entre les simples particuliers, (droit civil, droit des affaires, etc...) L’Histoire nous apprend à relativiser cette distinction. 2/ Les faits sociaux Le droit est

rationalisation juridique, de cette sécurité juridique. Car le peuple en a eu marre que les solutions profitent surtout aux puissants. 2) Le droit classique Progressivement, avec l’évolution et l’extension de Rome, le droit doit évoluer aussi parce que les relations commerciales avec d’autres puissances se créent. Au départ, on avait un droit de cité, fait pour les citoyens de Rome ? puis on va faire la différence entre les citoyens romains et les citoyens pérégrins (les étrangers). Et donc 2 sortes de droit

d'Orléans, témoin des souffrances infernales de Charles Martel, damné pour avoir usurpé des biens d’Église) : Ainsi les clercs s'érigent en censeurs naturels du pouvoir royal, tant ds l'ici-bas que ds l'au-delà. - conséquence également quant aux relations tissées entre les pouvoirs temporel et spirituel : système du dualisme tend de plus en plus à s'imposer, supplantant progressivement le monisme de Charlemagne : si les évêques doivent obéissance au roi, s'ils leur prêtent serment d'aide et de conseil