Relation Féodo Vassalique

administratives. Elles régissent enfin les rapports des Etats entre eux (ex: Droit International, Droit Européen) Institutions privées : PAS D’ETAT = DROIT PRIVE - Se sont celles qui concernent les relations juridiques entre particuliers (Droit Civil/Pénal/Commercial/Droit des affaires/Social) - Les faits sociaux : on ne peut pas étudier les institutions dans l’abstraction. Le droit = produit de la société, il va varier en fonction de la

Les vassaux, à leur tour, accordent à d'autres (vavasseurs) une partie de leurs terres en échange d'un serment de fidélité semblable à celui qu'ils ont eux-mêmes prêté au souverain. Les Capétiens s'emploient à organiser le réseau des relations féodo-vassaliques sous une forme pyramidale qui converge vers leur personne. Ils proclament le principe que le roi ne pouvait prêter hommage à autrui (et donc être vassal d'autrui). Ils s'efforcent de faire entrer strictement dans leur vassalité toutes les

il y a découpage du droit en matières. Mais il nous sera toujours demandé de faire le lien avec les matières. Il y a des liens absolus entre ses matières. Deux indications sur la matière : Peu importe public ou privé, le droit organise nos relations sociales (dans la société). Il n’est pas le seul. Il y a la morale, la religion, la force (violence), les coutumes. Le droit a une place particulière qu’il est le droit à édicter des règles qui sont sanctionnées par la violence légitime (pas la violence

victoire définitive de Rome. Quatre organisations du territoire : L’annexion : les pays conquis perdent leur autonomie mais ils restent dirigés par autorités locales. La fédération : les peuples fédérés, alliés restent autonomes sauf en matière de relations internationales. Le protectorat : C’est le statut le plus favorable, un traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée. Le système provincial : c’est un peu comme l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture

la hiérarchie et par conséquent n’est subordonné à personne. Toutes les terres du royaume sont censées être soumises à son autorité. Toutefois, la féodalité est un barrage à cette souveraineté. En effet, la féodalité est l’ensemble des relations féodo-vassaliques qui s’appuient sur un système d’obligations réciproques entre deux hommes, en principe égaux : le seigneur (senior, le plus âgé en principe) et le vassal (vassalus, garçon). Le seigneur s’engage à défendre et protéger son vassal ainsi qu’a

alors que les carolingiens restaurent l'Empire donc un pouvoir politique fort, leur législation va donc bénéficier de cette force). En pratique, le système des capitulaires a bien fonctionné tant que les rois étaient forts. La relation entre droit et pouvoir est une relation faite d'interaction réciproque autrement dit la législation de plus en plus importante des carolingiens a contribué à l'unification juridique du royaume. Lorsque l'on arrive au règne de Charles le chauve (règne de 843 à 877) il

l’Italie devient province de Gaule Cisalpine, la première province gauloise. Début du 2ème siècle : Au nord de l’Europe, les Germains vont dans le nord de la Gaule : Ils menacent les celtes de la Gaule celtique. Les romains s’inquiètent donc pour ses relations commerciales entre l’Espagne et l’Italie : ils décident de conquérir la Gaule du Sud, pour se protéger des germains. La conquête de la Gaule celtique se fait en trois temps : - Rome conquiert la Gaule du Sud (2ème siècle av JC), c’est à dire

voisins qui peuplaient le Nord de la Gaule. Le pacte était un accord entre Rome et les germains des provinces de Belgique, et était donc un compromis entre les coutumes germaniques et le droit romain, précisément avec le droit militaire romain. Les relations qui s'établissent sont donc basées sur deux civilisations. Le but de Rome en passant ce pacte est d'empêcher la vengeance qui ruinait les contingents germaniques de l'armée romaine, elle était un facteur puissant de déstabilisation de l'armée. Rome

personnelle. La monarchie absolue est un régime de dépendance personnelle. Les sujets font corps avec le roi. La monarchie traditionnelle fait valoir cette dépendance perso et la loi tel que la conçoive les hommes de 1789, opère une dépersonnalisation des relations entre gouvernants et gouvernés : il n’est plus question d’obéir au roi, on obéit qu’à la loi à laquelle on se doit de participer. Il y a alors un accès à la citoyenneté qui se forme. La loi que les rédacteurs célèbrent met en scène les citoyens qui

→ de l'an 1100 jusque vers l'an 1300 (quasiment le début de la guerre de Cent ans). D'autres historiens ont réajusté cette distinction en distinguant trois périodes, en séparant la première en deux avec la période de formation de la société féodo-vassalique qui correspond à la mise en place de la vassalité et du fief, sachant qu'elles vont trouver une place importante dans une institution féodale : la seigneurie avec la mise en place de duchés, contrôlés par des ducs qui se comportent comme des