Règlement national d'urbanisme

Devoir 1 Dissertation : contenu et élaboration du plan local d’urbanisme. Suivre la méthodologie de la dissertation juridique. Ne recopiez pas le cours. Ayez une démarche personnelle. INTRODUCTION Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important. Les POS, que les PLU replacent peu à peu, ont

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME OPGI DE RELIZANE CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE Pour la maîtrise d’œuvre des : 500/3000 Logements publics locatifs au titre du quinquennal 2010-2014 Tranche 2010 à RELIZANE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Service Contractant OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE

France[modifier]Droit de l'urbanisme en France Les documents d'urbanisme Les règles Directive territoriale d'aménagement SCOT • SDAU • SD • SDRIF PLU • Carte communale • PAZ • POS ZPPAUP • PSMV • AVAP Zonage Surfaces et densité Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface de plancher (SDP) Coefficient d'occupation des sols (COS) Les procédures d'aménagement ZAC • Lotissement • ZUP Les autorisations d'urbanisme Permis de construire (PC) Permis d'aménager (PA) Déclaration

le présent ouvrage a voulu aborder de façon à la fois pragmatique, réaliste et prospective. 11 1 Introduction Histoire de l’îlot Paris (XIIIe arrondissement), îlot insalubre n° 4. Vue d’ensemble, avec au premier plan la place Nationale et la rue du Châteaudes-Rentiers, vers 1971. Paris (XIIIe arrondissement), îlot insalubre n° 4. Direction du plan de Paris, plan de l’« état actuel » et plan de l’état projeté, vers 1941. RIVP (Régie immobilière de la Ville de Paris),

l’espèce, elle implique que la norme inférieure doit respecter la ou les normes supérieures. La hiérarchie des normes se définit alors comme un principe visant à régir les relations entre les différentes strates d’un système normatif. En matière d’urbanisme, une norme « inférieure » à une autre doit trouver sa « substance » non seulement dans les particularités du territoire et du projet envisagé dans lequel elle interviendra, mais aussi dans les sources de commandement et d'encadrement qui s'imposent

droit de l’urbanisme  1919 : loi Le Cormudet, première loi française relative à l’urbanisme ; loi qui oblige les villes à établir un projet d’aménagement et d’embellissement de la ville. Les considérations financières ont mis en échec cette loi d’urbanisme. Le respect du droit de propriété avait empêché le droit de l’urbanisme de s’installer.  1943 : service public de construction  1954 : premier code de l’urbanisme  1966 : création du grand ministère de l’équipement  1967 : Premiers plans

le champ d’application de cette règle ? Art L 111-1-2 du code de l’urbanisme : « en l’abs de PLU ou de carte communale opposable aux tiers ou de tt docs d’urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés en dehors des parties actuellement autorisées de la commune ... » A. En l’abs de docs d’urbanisme (PLU, carte communale ou doc d’urbanisme en tenant lieu) Le texte ns dit que « seuls sont autorisés », ms il aurait fallu dire « seuls peuvent être autorisés » car d’autres motifs peuvent refuser

SUJET NATIONAL POUR L’ENS EMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANIS ATEURS CONCOURS INTERNE ET DE TROISIEME VOIE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2012 EPREUVE Rédaction d’un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. Durée : 3 heures Coefficient : 1 SPECIALITE : AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT

réalité, mais doit aussi s’inscrire dans la continuité des grands chantiers de réformes dans lesquelles s’est engagé notre pays, tels que :  L’institution du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et l’adoption d’une charte et du schéma national d’aménagement du territoire ;  Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administrative ;  La promulgation d’une nouvelle charte communale ;  La conception de l’unité de la ville comme choix politique et institutionnel

doivent obligatoirement porter lors des cérémonies publiques, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont le port est facultatif et l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances. Fonctions en tant qu’agent de l’Etat Sous l’autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes : - la publication des lois et règlements - l’organisation des élections - la légalisation des signatures. Il peut être chargé de l’exécution