Règlement national d'urbanisme

........................................................................... 7 2.3. SERVITUDES ............................................................................................................................... 7 2.4. DISPOSITIONS D’URBANISME ......................................................................................................... 8 2.5. SITUATION ........................................................................................................................

CHTOUKI, Maroc 1.INTRODUCTION : Conscient de la nécessité d’organiser l’urbanisation et d’encadrer l’extension urbaine, le Maroc s’est vite doté de textes juridiques en la matière. Déjà, à l’époque du protectorat, une première loi en matière d’urbanisme était adoptée ; il s’agit du Dahir du 16 avril 1914, ce qui a placé le Maroc parmi les premiers pays dotés d’un instrument législatif dans ce domaine. Plus tard, d’autres textes ont été adoptés visant l’amélioration du paysage urbain et l’orientation

critères de développement durable. Les parcs d’activités économiques trouvent leur juste place dans cette démarche. Issue d’une large concertation avec les acteurs du développement et de l’aménagement et en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Hérault, la nouvelle charte départementale de qualité des parcs d’activités économiques se positionne en adéquation au regard de l’évolution des textes de loi, intègre des exigences environnementales et préconise certaines

d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. Architecte des Bâtiments de France : Agent de l’Etat qui relève du ministère de l’Equipement et du Logement et qui a pour mission de veiller

ministère instable............................................................................................... 8 II.2. Les pouvoirs locaux dans le Crand Casablanca ..................................................... 9 II.3. Les autorisations d’urbanisme .............................................................................. 10 III. Les acteurs du foncier et de l’habitat à Casablanca ............................................. 12 III.1. La médiation notabilaire ........................

Guide du stagiaire L’obtention du Diplôme National en Architecture est conditionnée par la validation de trois stages : 1er cycle, 2e cycle, et stage professionnel. Ce guide a pour objectif d’organiser la pratique des stages, tout en développant leurs contenus et leurs qualités. En application du décret n°95-2605 du 25 décembre 1995, ce guide s'adresse aux étudiants de l’Ecole Nationale d’Architecture et d’Urbanisme de Tunis effectuant des stages dans les administrations et établissements

LES RISQUES Agenda 21 • Volet environnemental UN ENJEU TRÈS RÉGLEMENTÉ, TOUCHANT À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Au cours des siècles, de nombreux événements, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou d’accidents liés à l’activité humaine, nous ont appris que le risque zéro n’existait pas. Aussi, il est impératif de prendre en compte et d’anticiper les possibilités de survenance de tels phénomènes, afin d’en limiter les impacts humains, environnementaux

même menacée par tous les chambardements que le Maroc contemporain a subis ces dernières années. Ce présent travail a pour but de comprendre l’aménagement du territoire au Maroc depuis son tout début. MÉDINA_ LA VIEILLE VILLE La première forme d’urbanisme à voir le jour au Maroc est essentiellement celui qui existe à l’intérieur des villes traditionnelles, qui est d’origine musulmane et arabe. Cette organisation est tributaire d’une société profondément orientée vers les pratiques religieuses. La

DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207. 2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274. 1756. C.M.P. : 1787 et

...... 15 1) Le régime de la copropriété ........................................................................... 15 2) La nouvelle assiette foncière de la copropriété ............................................. 15 3) La modification du règlement de copropriété ............................................... 16 Conclusion ................................................................................................................. 19 Annexes .......................................