Règlement national d'urbanisme

34% du capital du Holding Al Omrane avec 304 millions de DH. Il ne s’agit pas d’un simple changement de nom mais d’une vision plus globale le Holding redéfinit le nouveau rôle de l’ERAC Tensift dans le logement qui passe désormais de promoteur national à un promoteur qui encourage Le Partenariat avec le privé l’Etat doit désormais se concentrer sur deux problèmes majeurs, à savoir l’habitat menaçant ruine et l’habitat insalubre. Avec la filialisation d’ERAC, le ministère de l’habitat et d’urbanisation

à bien l’élaboration du PPR, c’est-à-dire quelles études doivent être réalisées. Le PPR fixe une réglementation pour les futures constructions et propose également des mesures applicables aux bâtiments existants pour réduire leur vulnérabilité, réglemente diverse exploitation agricoles et institue des mesures de prévention collective. Le projet de PPR est donc prescrit. Ensuite, l’élaboration d’un PPR débute par la réalisation d’études historiques des phénomènes naturels ayant touché le territoire

SOMMAIRE DEDICACE……………………………………………………………… REMERCIEMENTS……………………………………………….... AVANT-PROPOS…………………………………………………….. INTRODUCTION…………………………………………………….. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE COTE D’IVOIRE……….......................................................... CHAPITRE 1-HISTORIQUE ET MISSION………………………………………………………………………

court d’eau d’une largeur de 5 mètres. Les périmètres de protection des points de captage d’eau potable, cela concerne principalement les eaux destinées à la consommation humaine. On détermine autour de ce point de captage un périmètre qui sera règlementé. L’idée est d’éviter que des résidus se trouvent dans l’eau destinée à être bu. Il existe tout d’abord un périmètre de protection immédiate. Dans ce périmètre, les terrains sont inconstructibles et ils doivent nécessairement être acquis par la collectivité

infrastructures a poussé les grands opérateurs privés à accéder à leur tour à ce secteur. L'émergence de cette concurrence justifie bien les stratégies de restructuration et de mise à niveau adoptées par AL OMRANE, afin de maintenir sa place de leader national. Pour cela, le présent rapport va être divisé en deux chapitres, le premier pour la présentation générale de l'établissement, le deuxième pour notre thème d'application. Chapitre 1 : Présentation de AL OMRANE L'intérêt majeur de ce chapitre

1953 ; | |CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 59-701 DU 6 JUIN 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A| |LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, A LA DETERMINATION DES PARCELLES A EXPROPRIER ET A L'ARRETE DE CESSIBILITE : "L'EXPROPRIANT ADRESSE AU PREFET POUR ETRE SOUMIS A | |L'ENQUETE

l'environnement. Le conseil communal élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité relative, le président de chaque commission et son adjoint. La composition, les attributions et le fonctionnement des commissions sont fixés par le règlement intérieur prévu à l'article 57 ci-dessous. Article 15 : Les commissions ne peuvent exercer aucune des attributions dévolues au conseil. Le président de la commission est de droit rapporteur de ses travaux ; il peut appeler à participer aux travaux

nommée directeur général de la filial de Marrakech. Il ne s’agit pas d’un simple changement de nom mais d’une vision plus globale le holding redéfinit le nouveau rôle de l’ ERAC Tensift dans le logement qui passe désormais de celui de promoteur national à un promoteur qui encourage. Le Partenariat avec le privé l’Etat doit désormais se concentrer sur deux problèmes majeurs, à savoir l’habitat menaçant ruine et l’habitat insalubre. Avec la filialisation d’ERAC, le ministère de l’habitat et

______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société sénégalaise conformément à son génie et sa culture. La création architecturale puise son inspiration principalement dans les valeurs de la civilisation

L’organisation administrative centralisée est la forme originaire et naturelle de l’administration d’un Etat unitaire. La centralisation permet aux organes de l’Etat de maîtriser l’action administrative de la tête jusqu’à la périphérie sur tout le territoire national. La centralisation est naturellement la conséquence de l’art.20 de la constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose pour cela de l’administration et de la force armée. Il en résulte que l’administration