Registre du commerce et des sociétés

Propriété industrielle Registre central du commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 -

personne morale (Sarl, Eurl,….. ). La société qu’il va représenter ne doit aucune charge sociale sur le montant des commissions versées contrairement au VRP qui est un salarié (part employeur + part salariale) . « Il agit au nom et pour le compte de son mandant ». Sa mission est de rechercher la clientèle et négocier les contrats pour le compte de son mandant (ou commettant). Le mandat d’agent commercial est un contrat civil , c’est pourquoi il est inscrit au Registre des Agents Commerciaux tenu par le

Angleterre une private limited company (à peu près équivalente à une société à responsabilité limitée) dénommée Centros Ltd, celle-ci ayant son siège au domicile anglais d'un ami des époux Bryde. Le choix du lieu de constitution a uniquement été guidé par la souplesse de la législation anglaise qui n'exige aucun capital minimum et n'impose aucune condition quant à la libération du capital. C'est ainsi que le capital de la société Centros qui s'élève seulement à 100 Livres sterlings n'a pas été libéré

La gestion manuelle de la comptabilité  ……………………………………. 10 L’établissement des déclarations fiscales :………………………………..…. 11 Chapitre 3 : Création des Sociétés à Responsabilité Limité (SARL) …..…. 16 Présentation de la SARL ……………………………………………………..… 16 Les démarches de constitution d’une SARL .……………………………………

L'agent Commercial Qu’est-ce qu’un agent commercial ? L’agent commercial est un intermédiaire de commerce. Il est mandataire et exerce son travail de façon indépendante au nom et pour le compte d’une société (mandant) qu'il représente. Il n’a donc aucun lien de subordination. Il répond au besoin d'externalisation des entreprises. Il intervient en temps réel. Il est conseiller d'entreprise, il gère les litiges et c'est un collaborateur réel et complet de l'entreprise. Partenaire moteur, interface

de faciliter pour les entreprises l’accès aux programmes d’incitation en fournissant une gamme de services de soutien en un lieu unique, par exemple pour les impôts, les douanes, les procédures de création et d’inscription d’entreprises au registre du commerce. La promotion de l’Algérie comme destination pour les investissements directs étrangers à travers l’organisation de séminaires et de réunions, la gestion de bases de données de projets et de fournisseurs, la production de matériels de promotion

...................... p. 11 Textes • • • • Code du commerce – Art. L 144-1 à 144-13 ....................................................... p. 12 Article 72 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relat if au registre de commerce et des sociétés.............................................................................. p. 14 Décret n° 86-485 du 14 mars 1986 relatif aux mesure s de publicité afférentes à la location-gérance d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal....................

Kompass International Neuenschwander S.A. Société anonyme au capital social de 147.952 euros 66 quai du Maréchal Joffre - 92415 Courbevoie Cedex (France) Immatriculé au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le n° B 395 162 738 N° Identification TVA : FR 10 395 162 738 SIRET : 395 162 738 0037   Export de la société Airbus Group : (1/4) Informations générales Nom de l''entreprise : Airbus Group Sigle : Non disponible Adresse : 37 Boulevard de Montmorency Complément : Non disponible Code

formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts. [A] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce à l'enseigne ……………, exploité actuellement à ……………, rue …………..., no …………… [B] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'exploitation

Augmentation du capital Une augmentation du capital d'une SARL est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise. Cette augmentation doit être déclarée auprès du greffe- bureau du registre de commerce en suivant la procédure ci-dessous. Le demandeur Personne morale ou son représentant Documents exigés La phase de dépôt: Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant pour objectif l'augmentation du capital Une attestation