Regime Matrimonial En Assurance Vie

principales informations suivantes : 1) Client : Germain 1.1) Âge : 60 ans 1.2) Emploi : vendeur 2) Conjoint : Germaine 2.1) Âge : 60 ans 3) État civil et régime matrimonial : Germain et Germaine sont mariés depuis plus de vingt (20) ans sous le régime matrimonial de la séparation de biens. 4) Enfants : Tous majeurs 5) Réer et autres : 481 500 $ 6) Bilan sommaire au 31 décembre 2011 : voir Annexe I. |

REGARD CROISE SUR LES DIFFERENTS STATUTS : L'ENTREE EN VIE CONJUGALE CONCUBINAGE, PACS ou MARIAGE Deux personnes partageant une vie commune peuvent choisir aujourd’hui entre plusieurs formes de vie conjugale : mariage (à la condition, à l’heure où je vous parle, que le couple soit hétérosexuel), Pacs, concubinage. Ce choix engendre des conséquences importantes sur l’organisation de leurs relations patrimoniales... Le PACS offre un véritable statut alternatif du couple, sur le modèle

comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit : Première partie : Les régimes matrimoniaux au Mali Deuxième

Master Management et Stratégie d’Entreprise TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE Problématique : quelle stratégie d’investissement faut-il adopter compte tenu des normes juridiques et fiscales en vigueur et de la conjoncture économique actuelle ? Présenté par : REMERCIEMENTS

REGIMES MATRIMONIAUX – catala Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat. Ils ont le choix d’opter pour celui qui leur convient le mieux mais en général la loi offre plusieurs régimes et en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role

engagée : notaires, banques, assurances etc. Il faut une assurance responsabilité civile professionnelle. Principe de nécessité, de subsidiarité et proportionnalité La nécessité d’un régime de protection doit être médicalement constatée. L’altération des facultés mentales ou physiques (de sorte de ne pas pouvoir exprimer la volonté) doit être constatée. Le principe de subsidiarité suppose qu’on ne peut prononcer une mesure de protection que si un régime juridique moins contraignant

différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales o CSG =

Paragraphe 1 : Détermination des droits. A) En présence d’enfants ou de descendants du défunt. B) En présence des père et mère. C) En l’absence d’enfant et en cas de prédécès des père et mère. Paragraphe 2 : Option du conjoint successible. Régime de l’option. Paragraphe 3 : Liquidation des droits du CS. A) Droits en usufruit. B) Droits en pleine propriété. Paragraphe 4 : Imputation des libéralités faites au CS. Paragraphe 5 : Conversion de l’usufruit du CS. Section 2 : Les droits sur

Définition du régime matrimonial Régime matrimonial = ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports financiers entre les époux et qui détermine les pouvoirs de chacun sur les biens. Pour un chef d'entreprise le choix du régime matrimonial est encore plus important du fait des risques de la vie professionnelle. → A qui appartient tel bien ? → Qui à le droit de vendre ? → Qui paie quoi ? → Les époux veulent-ils partager les risques et les chances ? Les différents régimes matrimoniaux

Fiche client Mme Anne-Sophie Chaumulon (extrait) 8 15 Fiche client M. Paolo Bortolucci (extrait) 9 16-17 Fiche client Mme Christine Brossard (extrait) 10 17 Conditions d’ouverture du LEP 11 17 Mouvements sur le LEP de Mme Brossard 12 18 Assurance vie proposée par la B.O.C. BTS BANQUE CONSEILLER DE CLIENTÈLE Session 2021 Développement et suivi de l’activité commerciale Code : BQE4ETC Page : 4/18 CONTEXTE PROFESSIONNEL Vous êtes conseiller clientèle dans l’agence Sud de la Banque Occitane