Regime Matrimonial En Assurance Vie

3. La clôture de la procédure préparatoire 23 c. La célébration du mariage 23 § 3 les effets generaux du mariage (CC 159ss) 24 1. Genèse de la loi 24 2. L'union conjugale 24 1. Union conjugale; droits et devoirs des époux 24 2. L'organisation de la vie conjugale 24 3. Le statut personnel des époux 24 1. Le nom (CC 160) 24 1. Les principes 24 2. L'option du fiancé qui ne donne pas son nom à la famille 25 1. Cas No 3: Marc Dupont et Annette Durand 25 2. Cas No 4 25 2. Le droit de cite (161) 25 3. Demeure

Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS Profession : …………………………………………………… > Votre conjoint Prénom : Nom : Date de naissance : Date de mariage/PACS : Profession : ||| Adresse : | ||Régime matrimonial : | | ||Donation entre époux : | Oui| Non| ||Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : | || | Tél. perso. : | ||Questions complémentaires : S'il y a eu des mariages précédents : Quelle est la durée des mariages précédents ? Quelle est la situation du premier

Les Régimes matrimoniaux Obj du cours : Essayer de comprendre ce qu'il se passe lorsqu'on est marié ou non, lors du décès d'un des deux => Le schéma liquidatif Le meilleur moment pour donner à ses enfants : le plus tôt possible (contradiction entre la logique civile & fiscale) Besoin du code civil (Dalloz) Examen : la dernière séance est une copie conforme Une grande partie de synthèse + 5 cas pratique Droit au code civil & barème fiscale Rapport des libéralités : tenir compte de

que pour la diversité du travail au quotidien. Ainsi, grâce à ce stage, l’occasion m’était donnée de confirmer ou d’infirmer mon choix de formation future. De plus, ce métier m’attire puisqu’il occupe aujourd’hui, une place omniprésente dans la vie des familles, malgré de nombreux bouleversements au travers des siècles. En effet, au troisième siècle de notre ère, durant le bas empire romain, des fonctionnaires authentifiaient déjà des contrats au nom de l’Etat. La colonisation introduisit

d’égalité absolue a conduit a modifié la loi successorale en 2001. La notion d’enfant adultérin a aujourd’hui totalement disparu de notre droit. S’agissant de la réforme du divorce, (1975 et 2004), elle a profondément modifié les problèmes de régimes matrimoniaux et de successions. Il y a des problèmes étroits. A titre d’exemple, que deviennent les donations effectuées par les époux au moment du divorce ? Il y a également l’obligation alimentaire entre ascendant et descendant. (Arrêt Fourré).

Université Rennes I Droit financier, fiscalité du patrimoine, droit patrimonial et de la famille, organisation et transmission du patrimoine, placements immobiliers, gestion financière, assurance-vie, droit de la retraite Cours enseignés notamment par les Professeurs Mortier, Hovasse et Maître Gentilhomme Mémoire « Assurance-vie et successions » sous la direction de Madame Nathalie Martial, Maître de Conférences. FORMATION ♦ 2010 : Master I droit privé général DIVERS ♦ MEMBRE DE A.G.E.P. (Association

Droit des régimes matrimoniaux TD: pour la première séance: Protection du logement familiale: Commentaire d'arrêt. Document 4 arrêt 1ere chambre civile du 17 novembre 1981. Bibliographie: Rémi Cabrillac aux éditions Montchrétien « Les régimes matrimoniaux ». 2011 Isabelle d'Auriac aux éditions LGDJ « Les régimes matrimoniaux et le PACS » 2012 Le plus complet: Grimaldi aux éditions Dalloz action « Droit patrimonial de la famille » 2011 François Teret: précis Dalloz, pas le meilleure

Communauté de vie présentant une certaine stabilité. Le concubinage est union de fait, carct par une vie commune, présentant le carctère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe diff qui vive en couple. Le concubiage peut se prouver par tout moyen. Certaines mairies délivrent des certif de concubinage. Section 1 : les effets généraux de l’union libre. Il n’existe pas de statut spécifique pour l’union libre. Pour régir ces situations, on fait appel A) L’absence de regime spécifique

Partage des biens INTRO` : Le divorce, c'est la fin du mariage mais aussi la fin du régime matrimonial ( =ensemble de règles adoptées par les époux à propos de tout ce qui concerne leurs finances) : signature d'un contrat de mariage chez un notaire avec le mariage (régime de communauté pour mettre les bien et les dettes en commun, régime de séparation de biens pour rester indépendant & autonome, la participation aux acquêts pour la séparation de biens durant le mariage & le partage de l'enrichissement

de cet appartement (25.000 euros annuels nets) ont servi au train de vie du ménage. Puis Christine l’a vendu (en l’état) pour 500.000 euros et le prix en a été immédiatement remployé dans l’achat pour 700.000 euros (tous frais compris) d’un petit haras près de Falaise. Le complément nécessaire pour réaliser l’acquisition a été acquitté (ainsi que l’acte en porte la déclaration) pour partie au moyen du bénéfice d’une assurance-vie que Christine avait également touché au décès de sa mère et qu’elle