Regime Matrimonial En Assurance Vie

des liens par le mariage - la formation des liens par la filiation Chapitre II- la vie de la famille les rapports entre époux les rapports parents-enfants Chapitre III- la dissolution du mariage La dissolution du mariage par le divorce La dissolution du mariage parle décès Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille Chapitre I- Les régimes matrimoniaux Chapitre II- Les libéralités Chapitre III- Les successions TITRE IV- La femme

Né par une loi du 15 novembre 1999, ça veut dire qu’en 1999 on ajoute un titre 13 au code civil. Il sera à nouveau réformé en 2006, c’est un contrat conclue entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser la vie commune. 2 personnes peuvent vivre ensemble et faire un contrat. On va s’apercevoir que la plupart des pacs sont conclus par des personnes de sexe différent. B le divorce Le 26 mai 2004 on conserve 4 formes de divorces : Consentement mutuel Le divorce

d’exploitation est de 5 ans renouvelable 5 fois donc 25 ans maximum. Pour une marque la durée est indéfinie car les marques octroient un monopole d’exploitation de 10 ans mais qui est renouvelable infiniment. Pour les logiciels, leur protection dure toute la vie de l’auteur et les hérités en ont le monopole 70 ans. Que se passe-t-il en cas de violation du monopole d’exploitation ? On peut attaquer en justice celui qui a violé ce monopole. 3 actions judiciaires : L’action en contrefaçon L’action en concurrence

d’envoi des CP, on peut ajouter 2 ou 3 jours de délai postal) 1-19 Seule la société est habilitée à prendre des engagements écrits. Les contrats, CP, lettre avenant, sont exclusivement établis par les services de gestion. 2 – VIE DU CONTRAT CONNAISSANCE DU CLIENT 2-1 Justifier le bien fondé des opérations. Elles doivent présenter pour le client une légitimité économique et/ou financière et/ou fiscales et/ou sociale 2-2 S’assurer de la capacité du

67 3 Introduction Au Maroc, les personnes âgées de 60 ans et plus représentaient une proportion de 8,1% selon le RGPH de 2004 après avoir été de 7,2% en 1962. Avec la baisse prévisible de la fécondité et l’allongement future de la durée de vie, nous assisterons, de plus en plus, à un accroissement du poids de cette frange de la population. Les projections réalisées par le Haut-Commissariat au Plan indiquent que le vieillissement sera la principale et peut être la plus inquiétante caractéristique

DROIT DES ASSURANCES 1 SOMMAIRE GENERALITES PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS

et moralisatrice. 3 mars 1945 Création par une ordonnance des Unions départementales des associations familiales : (UDAF) fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). 4 octobre 1945 Une ordonnance établit le nouveau régime de la sécurité sociale et modifie la structure administrative et l’organisation financière des caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les caisses d’allocations familiales dans la structure unifiée et centralisée

bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement. En effet, ce n’est qu’après sept ans de vie conjugale, qu’Awa tombe enceinte de leur premier enfant et quelques temps après, Modou, eut un accident. Il décède

comme naturel, il n'y a pas besoin de le rappeller aux parents. Si le code civil a peu évolué entre 1804 et 1960, c'est après les années 60's que plusieurs reformes dont celle de 23 Décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, mais aussi en 1999 en ce qui concerne le Pacte Civil de Solidarité et concubinage ; 2001 → reforme sur les successions : 2002 → réforme sur le nom de famille et l'autorité parentale ; 2005 → réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les

intermédiaires prennent diverses formes: . Le courtage: C'est un acte de commerce qui vise à mettre en rapport des contractants potentiels, ils rapprochent les parties: ex: agents immobiliers courtiers en assurance agence matrimoniale. 2. Les commissions: A la différence, le commissionnaire conclu le constat en son nom propre mais pour le compte d'un commettant (un tiers) et il ne révèle pas l'identité de ce-dernier. 3. Les agents d'affaires: