Regime Matrimonial En Assurance Vie

Droit des régimes matrimoniaux Introduction : Tout le problème vient du passage de un à deux car le droit est à l’aise avec un célibataire et ce dans une dimension spatio-temporelle : * Dimension spatiale : le patrimoine du célibataire absorbe tous ses droits et dettes ; * Dimension temporelle : l’homme a un seul patrimoine. Conséquences : il n’y a aucune difficulté pour déterminer les biens composant l’actif et le passif. Chez le célibataire, tout l’actif répond du passif (art 1284)

• La population augmente, elle à doublé depuis une siècle, les besoins sont plus importants. L’augmentation de la population est due à l’amélioration de l’hygiène grâce aux progrès de la science, les maladies disparaissent peu à peu, le niveau de vie augmente. La révolution agricole, qui accompagne la croissance démographique, se fait grâce à de nouveaux outils. Mais l’essentiel de la croissance est due à l’industrialisation qui se fait en deux vagues : - Première révolution

qu’a une seule plaidoirie, et elle fut très courte. Études de dossiers : Mais durant ce stage, j’ai surtout étudié des dossiers classés. J’ai traité plusieurs affaires, dont des adoptions, des divorces, des accidents, des changements de régime matrimonial. Je ne les exposerai pas tous, mais j’ai choisi de développer deux procédures. Un divorce entre deux parties consentantes : L’avocat commence par demander une copie de l’acte de mariage liant les deux époux, qui figurera dans le dossier

chacun sa famille, à chacun son droit », Essai sur les lois, 2° éd.95, p.181. CHAPITRE 1 : A CHACUN SON DROIT, A CHACUN SA FAMILLE Depuis dix ou quinze ans, le droit civil de la famille a été réformé par pans entiers : la tutelle (1964), les régimes matrimoniaux (1965), l’autorité parentale (1970), la filiation (1972), le divorce (1975) – et j’en oublie peut-être. Bien que ces réformes aient surgi par saccades, il est vraisemblable qu’elles ont égrené une même intention législative. Il n’est donc pas

des règlements émanant de différentes autorités en drt commercial EX. autorité des marchés financiers 4 – La JP commerciale Elle a 2 particularités en commerce : en 1ere instance la justice est rendue par des professionnels (qui connaissent la vie des affaires et les usages commerciaux) et elle a la plus gde fréquence d’arbitrage, recours très fréquent surtout dans les litiges internationaux. B) Les Sources privées Les usages jouent un rôle important, il y en a 2 catégories : Premièrement

patrimoine, c'est-à-dire une transmission des biens, et une transmission moral et culturel, de générations en générations. C’est une mode de transmission essentiel. Elle est enfin un lieu de sentiments, de références affectives, elle est au centre de la vie privée des individus, donc elle fait l’objet d’un certain nombre de protections. La représentation de la famille a évoluée dans le temps avec l’évolution des sociétés et des contextes socio-économiques, qui ont conduit à un changement de physionomie

pour vous une vie réussie?" Selon Frédéric Lenoir livre publié "Du bonheur" , l'argent fait-il le bonheur? Il cite l'exemple que depuis 30 ans dans les pays occidentalisés ca reste la même chose qu'aujourd'hui. L'argent n'est pas le seul facteur du bonheur. Par exemple pour certains une vie réussie pour certains c'est être combler par sa famille, occuper une place importante dans la société (3%), avoir trouver l'amour de sa vie (17%). De quoi êtes-vous le plus satisfait dans votre vie? Satisfait de

d'assurer à sa famille un bien­être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement. En effet, ce n’est qu’après sept ans de vie conjugale, qu’Awa tombe enceinte de leur premier enfant et quelques temps après, Modou, eut un accident. Il d

d’aliénation ne sont pas forcément des actes de disposition) Règles différentes : La capacité : le mineur ou le majeur protégé est incapable de se porter caution. Il s’agit d’une incapacité de jouissance. Le pouvoir : concernant le droit des régimes matrimoniaux. Lorsqu’un époux commun en bien consent un cautionnement, il n’engage que ses biens propres. Le conjoint doit donner son consentement pour que les biens communs soient aussi engagés. Concernant le droit des sociétés : le dirigeant pour engagé

(article L2141-4 du Code de la Santé Publique). La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 10 avril 2007 : Evans contre Royaume Unis, la Cour a décidé que la destruction des embryons n’est pas une atteinte à la vie (article 2 de la CSDH) : le droit à la vie protège la vie mais ne protège pas l’embryon, on en conclut donc que l’embryon n’est pas assimilé à une personne. La loi britannique prohibe l’implantation d’un embryon dans l’utérus de la mère lorsque le père a retiré son consentement