Regime Juridique De La Carte Bancaire

non-respect des règles est sanctionné pénalement. Ce régime s’applique de manière similaire à des professions rapprochées. Ce dispositif pénal doit parfois s’adapter à l’environnement concurrentiel qui caractérise le système financier. Nous verrons ces différents points avant de rappeler les règles applicables à la responsabilité des personnes morales afin de pouvoir déterminer sur qui pèsent les normes pénales applicables. Section 1 : Le monopole bancaire La finance est régit par un principe de libre

à vocation : l’octroi des crédits et le soutien financier des agriculteurs, autrement dit son activité était focalisée sur le monde rurale et surtout l’activité de l’agriculture. En 1970 : le lancement de la collecte des dépôts et des activités bancaires, En 1979 : C’est la date où ils ont commencé à financer le secteur de l’agro-industrie. En 1987 : il y’a eu l’orientation de la CNCA (caisse nationale du crédit agricole) et le financement de nouveaux secteurs dont la pêche côtière, l’artisanat,

les particuliers et s’occupe ainsi de leurs comptabilités et de leur organisation. Il convient de signaler que SOGEFCO a commencé son activité avec un Capital de départ qui s est élevé à 100 000 ,00 DHS. * Fiche technique FIDUCIAIRE SOUMAYA Forme juridique S.A.R.L AU Siège sociale 7, av. Lalla Meryem , kiss. ElMernissi, Fès Raison sociale SOGEFCO Date de création 1982 Effectif 8 Tel /Fax 05 35 62 24 54/05 35 62 09 09 GSM Email sogefco@iam.net.ma 2. Organigramme : Réseau informatique : Structure

Page 4 1) Achats et ventes Le tri des factures …………………………………………………………. Page 4 La saisie comptable ………………………………………………………. Page 4 2) La banque La codification des relevés de comptes ………………………………...... Page 5 La saisie des relevés bancaires ………………………………………....... Page 5 3) Les immobilisations ………………………………………………………….. Page 5 4) Lettrage et analyse des comptes …………………………………………….... Page 6 5) Nouveaux dossiers comptables ……………………………………………..... Page 6 II) Les opérations

fortement participé à ces résultats avec 75% des créations dont 75% sous le régime de l’auto-entrepreneur. En effet, 95% des créations se font sans salarié. Les secteurs les plus dynamiques ont été la construction et les activités immobilières. Facteur essentiel à la croissance économique l’état doit encourager les créateurs et doit faciliter les démarches. A ce titre, l’apparition au 1er janvier 2011 d’un nouveau statut juridique et fiscal avec l’EIRL qui permet la protection du patrimoine personnel

et la politique salariale. ................................................................................................... 41 5.2 LES MOYENS JURIDIQUES : ...................................................................................................................................................................42 5.2.1 Le choix du cadre juridique : .............................................................................................................................................

• le financement des opérations d’acquisition, • la gestion globale des relations du Groupe avec ses partenaires bancaires, notamment le choix des partenaires, la négociation des conditions, l’intégration des relations informatiques, etc., • la protection des actifs par des contrôles a posteriori (états de rapprochement bancaire) et a priori (principalement sur les pouvoirs bancaires). Enfin, l’emprise internationale du Groupe Altrad impose à la Direction du Cash Management de prendre en compte les

lui-même la nouvelle codification : l’administration a codifié par ordonnance. Les textes du code de commerce ont une valeur décrétale pendant 2 ans et demi, puis une valeur législative depuis 2003. La recodification a semé l’incertitude juridique : le gouvernement a oublié les articles encore en vigueur. L’une des raisons de la recodification est de stopper l’inflation législative. C’est un échec, surtout en 2004. Du 1e juin au 31 août 2004, il y a eu plus de 8 500 modifications

1-départ : 2-arrivé : 3-la compensation……………………………………………………………..16 4-service change………………………………………………………………….17 III-produit monétique……………………………………………………………18 1-carte alakhdar 2-carte émerande visa électron……………………………………………….19 3-carte visa classic……………………………………………………………………20 4-carte visa gold………………………………………………………………………..22 5-carte gold plus………………………………………………………………………….23 IV-produit bancassurance…………………………………………………………….24 1-alakhdar retraite: 2-assurance hospitalisation 3-assurance décès

quotidien. WAF-COM est la société dont j’ai effectué mon stage qui est une société à responsabilité limité « SARL » sise à Casablanca au capital de 100 000.00 DHS, son activité principale est: Comptabilité Conseil juridique et fiscal Constitution de société Étude de faisabilité bancaire Cela va me permettre de savoir les différentes étapes que suit un comptable pour tenir sa comptabilité. Grâce à WAFCOM et à l'aide de toutes les personnes qui y travaillent j'ai pu effectuer mon stage dans les meilleurs