Regime Juridique De La Carte Bancaire

garantie). - Carte bancaire : est émise par un établissement de crédit qui permet à son titulaire de retirer et de transférer des fonds, art L132-2 CMF distingue la carte de paiement de la carte de retrait, celle-ci permet uniquement le retrait d’espèce. Au-delà de cette distinction, la pratique connaît toute sorte de carte de crédit qui assure une fonction de retrait et de paiement, une fonction de paiement qui peut être divisée en paiement immédiat et paiement à crédit : hypothèse où la carte a une fonction

l’ensemble du personnel pour leur accueil sympathique et leur coopération tout au long de ces 4 semaines. PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5

concrétisation de nos acquis et de l’adaptation de notre formation aux attentes du marché de l’emploi ; j’ai choisi de passer mon stage au sein de «La société générale ». Ce choix m’a été dicté par le fait que mes connaissances dans le secteur bancaire ne peuvent que s’améliorer dans un milieu pareil. Ce stage me semble être une bonne occasion de mettre à l’épreuve les connaissances théoriques que j’ai nouvellement assimilées au cours de ces trois dernières années et de les appliquer aux conditions

personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les personnes physiques et pour les personnes morales, pour les résidents et les non-résidents, la fiscalité de Jersey par exemple, présente surtout un avantage pour des sociétés non résidentes. Monaco est à l'inverse un paradis fiscal pour les personnes physiques (sauf celles de nationalité française), mais non pour les sociétés). * un secret bancaire et commercial, dans certains pays par ailleurs

2°) Capacité des associés C’est l’aptitude d’une personne à participer à la vie juridique. Le défaut de capacité d’un associé est une cause de nullité de la société sauf dans les SARL ou SA. Pour déterminer la capacité requise pour entrer dans une société, on doit dans le silence de la loi sur les sociétés commerciales, se référer aux règles de droit commun. - Les mineurs : Loi sur la protection juridique des majeurs : (loi du 5 mars 2007) réforme du droit des incapacités. Cette loi est

résumer ainsi : - Il assure les contacts au plus haut niveau avec le client. - Il négocie, approuve le budget de la mission (fixation des honoraires). - Il établit ou approuve le programme de travail. - Il contrôle l’avancement des travaux(juridiques et fiscaux ), le respect des normes et l’application des méthodes de travail du cabinet. - Il certifie tous les travaux effectués au sein de la fiduciaire. Il participe directement aux travaux les plus difficiles et recense les questions ou problèmes

anglo-saxons. Puis, en 1981, il va créer une filiale spécialisée en informatique pour répondre aux besoins des clients SOFINAREX en matière de tenue de comptabilité : SOFINFOR. Il va également constituer une société spécialisée dans le conseil juridique et fiscal : SOFIRAL. Christian Latouche va par la suite acquérir le groupe SACI (spécialisé dans les fournitures de bureau) et SOFIDEX (dixième cabinet d'expertise comptable français), qui lui permet de se doter de 100 bureaux supplémentaires

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. Partie juridique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat. Durée conseillée : 4 heures PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation

………………………………………………………………………………… Avant Propos…………………………………………………………………………….. Chapitre I : Le secteur des banques ………………………………………………….. Introduction Générale…………………………………………………………… I- Les réformes du secteur bancaire marocain…………………………………. II- Les institutions bancaires Marocaines……………………………………….. III- Les conditions d’exercice de l’activité des établissements de crédit………... 1- Agrément des établissements de crédit………………………………… 2- Dispositif prudentiel…………………………………………………… 3- Réglementation