Regime Juridique De La Carte Bancaire

travers deux nouveaux instruments de paiement : le porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel. Le porte-monnaie électronique a pour objet l’automatisation des paiements de petits montants dans le commerce de proximité par le biais d’une carte à microprocesseur chargée de valeurs électroniques réelles qui peuvent être transférées directement entre les agents économiques. Ce 1. GET/ENST, département EGSH. 2. Ingénieur des télécommunications. LCN, volume 4, n° 1-2003, pages 71 à 92 D

Chapitre 1  : Présentation du cabinet Mohamed Mezghani Après 4 semestres d’études académiques à ISCAE MANOUBA au branche de comptabilité, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage pratique de 1 mois au sein du cabinet d’expertise M&M CONSULTING , ce qui m’a permis d’améliorer mes capacités d’analyses, de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, tous

Service d’informatique – Secrétariat. Service de la comptabilité. 2- IDENTIFICATION DE LA SOCIETE Raison Sociale  : D.A.S.I.A Forme Juridique : personne physique Capital Social  : 100.000 dhs Création : 1999 Activité Exercée : Travaux de comptabilité, conseils Fiscal, juridique et comptable Siège sociale  : 18, Rue de VIMY BELVEDERE Gérance : MR MOHAMMED DRIEB Tel  : 022.40.56.72/73 Fax

Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur

pour permettre la mise en exploitation des mines de l’est. Diversifier l’exploitation MME des ressources minières. Secteur privé Valoriser les matériaux MME locaux pour la construction Secteur privé et les sous produits de l’Industrie. 2004 La carte géologique et géophysique du Action prévue dans le cadre d’une territoire national est réalisée. convention en cours de finalisation (sur financement SYSMIN). 2004 Les études de faisabilité sont réalisées. Un volet portuaire et un volet ferroviaire

par nature Ces actes, énumérés dans l’Art L 110-1 du C.Com réservé aux commerçants, sont donc naturellement commerciaux. A l'origine il s’agissait essentiellement des actes relevant du commerce et de l'industrie, mais l'évolution économique et juridique a élargit ce domaine. A Les conditions de la commercialité par nature. Les actes énumérés par l'Art L 110-1 ne sont commerciaux que si réunissent deux conditions : -La spéculation -La répétition La spéculation

Existence, Identification, Attributs de la personnalité I – Existence de la personnalité Juridique de la Personne : La personnalité juridique commence à la naissance à condition que l’enfant soit né vivant et viable. La personnalité juridique peut cependant débuter au moment de la conception, si l’enfant y a un intérêt. Ex : Hériter du père mort pendant la grossesse. La personnalité juridique prend fins : - par le décès, qui doit être déclaré à la Mairie - par l’absence

activités industrielles et commerciales. L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce. Ces modifications dans l’exercice du métier de banquier ou de prestataire de services d’investissement conduisent la Commission bancaire à souligner les évolutions technologiques à l’œuvre, tant à l’étranger qu’en France. Ces évolutions sont porteuses d’avantages

LA CONDITION DES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES La qualité juridique d'étranger (extranéité) se caractérise de manière essentiellement négative : c'est l'absence de nationalité française. Donc: – la privation d'un certain nombre de prérogatives – la précarité de la présence en France, en raison d'une police administrative spéciale. NB: il n'existe pas UNE condition des étrangers mais, en vertu de traités bilatéraux et droit communautaire, diverses situations spécifiques. Plan

Principes de technique bancaire 25 e édition Luc BERNET-ROLLANDE 60 000 exemplaires vendus © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42