Regime Juridique De La Carte Bancaire

universitaire : 2010/2011 [pic] [pic] Rapport de Stage effectué à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurances Maladie) Plan du rapport : Remerciements Introduction I) RESENTATION ET MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE a) Bénéficiaires du régime d’Assurance Maladie b) Immatriculation c) Cotisations d) Prestations couvertes par la CNAM & les taux de couverture e) Structure Administrative Organigramme II) DEROULEMENT DU STAGE A. Direction des Finances et de la Comptabilité

qu’elle a effectué son stage. L’URSSAF est un organisme privé mais qui est sous la tutelle de l’Etat, elle répond aux besoins du public. En 2010, en île de France, l’URSSAF regroupait 2 900 employés, qui sont composés par exemple de rédacteurs juridiques, d’agents administratifs, d’inspecteurs, de secrétaires, d’agents d’accueils, d’OMEGA (stagiaires en formation pour travailler dans l’URSSAF) ainsi que d’un directeur dans chacune des 3 structures. L’URSSAF a pour missions de : Collecter

textes actuels apportent des garanties essentielles, susceptibles de relever du régime de notification auprès à la Commission européenne prévu à l’article 4 de la directive d’application. reprendre, autant que possible, la terminologie employée par les directives en ne procédant qu’aux ajustements de forme absolument indispensables 7 Une modification de la structure du règlement général Objectif : harmoniser le régime applicables aux PSI, la directive ne distinguant pas les PSI fournissant le

préalables, liquidation des biens de la communauté, rédaction de l’acte de partage, formalités postérieures.COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : U4 : - C 7.1 Déterminer la capacité d’une personne à accomplir des actes juridiques - C 9.2 déterminer le régime matrimonial, en déduire les conséquences pour l’opération à réaliser - C 10.1 Caractériser les différentes formes de divorces : formes, procédures et effets - C 10.2 Déduire les conséquences des différents divorces

des services financiers. En 2010, la poste se lance dans le secteur banquier en créant une filiale baptisée Al Barid Bank. Fiche Technique : Logo : Création : 1892 : Fondation de la poste 1998 : Société anonyme Fondateurs : HASSAN 1er Forme juridique : Etablissement public Slogan : Le contact qui vous facilite la vie Siège social : Rabat (MAROC) Direction : Ahmed Amin BENJELLOUN TOUIMI Activités : Service de collecte d'épargne national, la banque assurance, traitement de courrier et marchandises

BMCE-BANK Rapport de stage - 1 - PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA Principal

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Département des Sciences de Gestion Masters Spécialisés : MFE & MMAC Enseignement : Fiscalité Approfondie Professeur : Sidi Mohamed RIGAR Document de Travail n° : 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Exemples d’application Exercices Etudes de Cas Année Universitaire : 2010 - 2011 Exercice 1 : Régime suspensif Un industriel envisage l’acquisition d’une machine à un

, que j’ai accompli différentes tâches et avec l’aide des employés au sein de la société. 2- Objet de la société : La société a pour objet : * Audit et commissariat aux comptes, * Assistance et tenue de comptabilité, * Conseils juridiques et fiscaux, et * Analyse financière. La société est toujours prête à satisfaire toutes les attentes de ses clients. 3- Les logiciels comptables utilisés :  * DS Compta  * Optima- Soft Ces logiciels sont utiles pour la tenue de

partir de ces fonds, l'activité bancaire fait qu'à partir de là, grâce à cette réception de fonds du publics, des crédits sont distribués par les banques : c'est la première source ; la deuxième opération de banque est alors la prestation de crédit. Quand on parle de la prestation de crédit, on parle au sens du CMF art L313-1 de l’avance de fonds. La J dit qu’on doit considérer l’opération de crédit en tant qu’opération de banque indépendamment de la forme juridique ou financière qu’elle va emprunter

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée