Regime Juridique Cheque

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

janvier 1990. La Banque est donc née dans la période exceptionnellement favorable du boom économique que le Bénin a connu au lendemain de la Conférence Nationale inédite de Février 1990 qui a permis au pays de passer pacifiquement d’un régime socialiste à un régime d’économie libérale. Elue Banque de l’année 2006 pour la deuxième fois consécutivement par la revue THE BANKER, la BOA-BENIN constitue le plus vaste réseau bancaire du pays et dispose de 26agences au 30 décembre 2009. Son capital social

présomptions de pouvoir du régime primaire En période normale, en application des règles du régime primaire, les époux disposent de pouvoirs destinés à leur assurer un minimum d'indépendance, quel que soit le régime matrimonial adopté, en matière bancaire et en matière mobilière. Ou encore, en matière professionnelle. En outre, l’article 218 du Code civil, permet à un époux de donner mandat à l’autre, c'est à dire de le représenter dans l’exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue

PRISE DE CONNAISSANCE APPROFONDIS ET APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège

Historique : Le cabinet «WORLD COMPTA » est une société à responsabilité Limitée « S.A.R.L », elle est crée en 02/07/2006 à Casablanca. Elle est basée à faire des traitements et suivi de travaux comptables et juridiques. Ce cabinet est dirigé par : Mme «  DAMIR NAIMA » qui prend en Charge la responsabilité des travaux réalisés. Celui-ci assure le développement et la coordination entre les différents services de leur cabinet. A coté du gérante

que l’on appelle de telles les établissements privées repondend aux besoins suivants des entreprises. -De se débarrasser du casse-tête de toute déclaration d’impôts. -De combler l’ignorance des entreprises en matières administrative, juridique et comptable.. -D’économiser tout ce que le recrutent d’un expert comptable peut coûter. B- définition du fiduciaire : la fiduciaire définit comme un établissement s’occupant de l’organisation commerciale, comptable et administrative des

: Le paiement de la créance du porteur du warrant 21 TITRE III : Le chèque 24 CHAPITRE I : le cheque 24 SECTION I : Le paiement par chèque 24 SECTION II : Le paiement du chèque 26 CHAPITRE II : le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) 27 SECTION I : L’émission du bordereau Dailly 28 SECTION II : Le régime juridique du bordereau Dailly 29 SECTION PRELIMINAIRE : GENERALITES La notion

LE CHOIX D'UN REGIME DE TRAVAIL EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE Vous assistez M. Blain au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce denier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier, entre recourir à des employés ou faire appel à des artisans. Il se tourne vers vous pour un premier avis juridique. Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés

choix du lieu du stage est orienté vers une société située à Casablanca; appelée : « Les belles impressions s » une société parmi celles du groupe AJANNA. 1. Identification de l’entreprise  Raison Social : Imprimerie belles impressions Forme juridique : S.A Date de création : 1973 Capital : 8580000 Dh Siège social : 212, bd Abdellah Ben Yacine - 20300 Casablanca Patente : 57120246 Identification fiscale : 04935229 Registre de commerce : 16827 Branche d’activité

traditionnel. Le manager se doit donc absolument de comprendre les implications juridiques et pratiques des différents moyens de paiement mis de l’avant par l’industrie afin de choisir celui ou ceux qui correspondent le mieux à son milieu et à ses besoins. C’est dans cette perspective que , nous étudierons les différents moyen de paiement et leur les mécanismes de paiement . Aussi, même si d’un point de vue strictement juridique le paiement correspond à toute exécution d’une obligation, il sera plutôt