Regime Foncier Et Droit Réel

........................... 9 PLAN NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU FONCIER ................................................................................. 9 5° MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE ........ ......................................................................... 10 ) L’OBSERVATOIRE DU FONCIER : ORGANISME D’ORIENTATION, DE SUIVI ET DE PRODUCTION D’INFORMATIONS ..... 10 LE PROGRAMME NATIONAL FONCIER : ORGANISME D’EXECUTION.................................................

DUPOND, vous avez 45 ans et vous êtes actuellement Médecin ORL. Madame Céline DUPOND, vous avez 40 ans et vous êtes actuellement salarié cadre. Vous êtes mariés avec un enfant : Juliette agée de 18 ans. 2. Dispositions familiales Régime matrimonial Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens. Dispositions entre époux A ce jour, aucune donation entre époux n'a été consentie au profit de l'un ou l'autre des conjoints. Analyse de votre situation 1. Votre patrimoine Au 28 février 2013,

"service de la conservation de la propriété immobilière" ; 8° "conservateur des hypothèques" par : "conservateur de la propriété immobilière" ; 9° "inscription à la conservation des hypothèques" par : "inscription au livre foncier" ; 10° "fichier immobilier" par : "livre foncier". Dernière modification du texte le 01 janvier 2010 - Document généré le 02 février 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Livre V : Dispositions applicables à Mayotte. Titre préliminaire : Dispositions relatives

du cours n° 1 INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES 1 A - L’ENTREPRISE 2 1 Régime juridique 2 Régime fiscal 1 B - L’ENTREPRENEUR 1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel) 2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables à raison de leur forme 2 Les Sociétés imposables

il n’y a pas de séparation patrimoniale. La rigueur dans la gestion est donc très importante. Cependant, la résidence principale de l’entrepreneur peut être protégée depuis la loi Dutreil du 1er août 2003. De plus, depuis 2008 le patrimoine foncier peut aussi être protégé. Pour cela, il est nécessaire de procéder à la déclaration d'insaisissabilité devant notaire qui devra ensuite être publiée au bureau des hypothèques. Depuis 2010, il existe l’EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux

aux revenus et profits de personnes physiques et morales sises dans le territoire marocain et ayant opté pour l’impôt en question. Il couvre cinq catégories de revenus : (Revenus catégoriels) Les revenus professionnels. Les revenus et profits fonciers. Les revenus salariaux. Les revenus et profits de Les revenus agricoles. mobiliers. capitaux IMPOSABLES LES PERSONNES IMPOSABLES A L’IR : En principe l’IR intéresse les personnes physiques mais aussi les personnes morales n’ayant pas

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale compte tenu des intérêts en jeu. En effet, aussi longtemps que l’on peut remonter dans le temps, l’importance de la terre, bien immeuble par excellence, a toujours été une constante parce qu’étant au centre des préoccupations

| | |Chapitre 2 : Des Taxes de l’ETAT……………………………………………………………………………….. |18 | | I-Revenu et Profit Foncier……………………………………………………………….. |18 | | A-Définition……………………………………………………………………….