Regime Economique En Douane

Douane et Transit CH 1: LA DOUANE I. Définition Le mot douane désigne : ➢ Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. ➢ Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). ➢ L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises II. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation

DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DUREE : 90H DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement

Remerciement On tient tout d’abord à remercier l’équipe pédagogique de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA

cela avant même qu’il ne soit déchargé. Cette prise en charge diffère d’un pays à un autre, selon la législation du pays en question et le mode de transport utilisé. Ainsi, tout bien en provenance de l’extérieur doit être acheminé au bureau des douanes pour être déclaré et cela quelque soit la voie d’arrivage (maritime, aérienne ou terrestre), sa valeur ou même s’il est exempté des droits et taxes, ce qui permet d’éviter un versement frauduleux des biens sur le territoire national. Afin de dédouaner

missions des services……………………………………………10 Chapitre II : Le métier de Transit. Introduction…………………………………………………..13 Les acteurs du métier de transit……………………………...13 Le déclarant en Douane…………………………………………….14 Le transport…………………………………………………………...16 les régimes économiques en Douane…………………………16 Tarifs des droits de douane…………………………………...18 Chapitre III : Les Tâches effectuées Les taches effectuées au cours du stage……………………………………21 Conclusion …………………………………………………………32 Annexes [pic] Je tiens

soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier . A- Les régimes Douaniers On entend par régime Douanier  l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur. IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier

DROIT DOUANIER 1ere partie : Les fondamentaux de la douane Section 1 : Les principes généraux Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les

soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier . A- Les régimes Douaniers On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur. IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier

(8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123 Articles 135 à 138 de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail Ordonnance

▬>Résultats et Analyse des résultats  - Administration de douanes  -Colis postaux  -Ordonnancement Fès garantie  -Aéroport  ▬>Les difficultés rencontrées  Introduction : En général, notre dossier d’entreprise a pour objectif de faire une analyse des procédures douanières. Notre travail était réparti en deux grandes parties, une première partie dans laquelle on devait approcher l'administration des douanes avec un questionnaire pour demander des informations sur