Regime Economique En Douane

république Tunisienne est l’un des pays qui possède un environnement politique favorable qui lui permet de s’adapter aux mutations économiques, sociaux et politiques. Notre république a intégré les mutations internationales caractérisées par l’hégémonie de la mondialisation et des courants libéraux…elle a retenu une orientation marquée par une ouverture économique raisonnée par la mise en place des structures (légales, organisationnelles….) nécessaires qui vise à gagner les enjeux de la modernisation

CHAPITRE 1 : LES DOUANES 1. Définition du marketing : c'est une offre qui rencontre une demande par un prix. => Adam smith : les nations s'enrichissent par le commerce, d'où la révolution industrielle. La Chine , l'Inde et l'Arabie Saoudite sont les 3 nations les plus exportatrices 2. 2 types de sociétés : sociétés de production et sociétés de distribution ( majorité du commerce). Offre créée la demande, ou bien la demande créée-t-elle l'offre ? De plus si on a pas d'argent il n'y a

A - Une grande variété de taux................................................................. 24 B - Des régimes particuliers de TVA qui s’appliquent à la majorité des entreprises ................................................................................................ 27 C - Une assiette qui ne couvre pas la totalité des activités économiques . 29 D - Un partage des compétences entre DGDDI et DGFIP issu d’un choix circonstanciel ....................

communication. Le transport, et le transport des marchandises en particulier, constituent une composante vitale de la société humaine. Qu’il s’agisse d’activités économiques, sociales, culturelles ou autres, on retrouve la dimension « transport » parmi les éléments essentiels à leur réalisation. Les tendances économiques et sociales observées mondialement pointent vers l’augmentation continue et forte du niveau des transports. Dans le cas du transport des marchandises, cette tendance se

d’effectuer un stage (du 20 décembre 2004 au 25 juin 2005) au service exploitation de Trans-Mer transitaire commissionnaire agréé en douane. La mission qui nous y a été confiée a consisté en l’élaboration d’un tableau de bord logistique pour l’activité de transit. Dans cette étude, le terme de transit fera référence précisément à l’activité de commissionnaire agréé en douane. D’autres part, pour être plus concis dans notre étude, nous axerons notre analyse sur les opérations ayant trait aux importations

Rôles de la douane : – Percepteur d'impôts : Droits de Douane à l'import, de la TVA, d'autres taxes sur certains produits (taxes d'accises, taxes/droit antidumping → vendre son produit moins cher à l'extérieur de ses frontières, très souvent les produits sont vendus moins cher car ils bénéficient de mesures d'encouragement c'est à dire de financement de la part des Etats) – Elabore les statistiques du commerce extérieur du fait qu'elle soit postée aux frontières. La douane vend ces statistiques

des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R

Européenne, le régime des libertés de circulation s’inscrit résolument dans ce droit, c régime est par ailleurs singulier et rassemble une réglementation qui avait au départ une vocation essentiellement économique, cette vocation est-elle perceptible d’emblée dans les 4 grandes libertés de circulation institué par le traité de Rome de 1957 ? A savoir la libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, => Pour les marchandises, les prestations économique et les capitaux

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises :